. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts des cours d'assises du Lot et Garonne, en date du 16 octobre

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

. : Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ou son avocat n'a pas déposé dans le délai légal un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et détournement de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres

Au cours de la relation contractuelle, [F] [W] a été élu en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise, et désigné en qualité de délégué syndical.

X..., conducteur de travaux à la Société installations électriques (STE) depuis le 1er mars 1962, a été élu membre du comité d'entreprise ; qu'il a été convoqué, pour le 20 avril 1988, à un entretien

rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 8 septembre 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 avril 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance; Vu les mémoires

1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gérard X..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

qui, dans l'information suivie contre Francis X... des chefs d'abus de confiance, abus de blanc seing et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave à l'indépendance ou à l'exercice des fonctions de conseiller prud'homme, a, après évocation, prononcé non-lieu ; Vu le mémoire

Un mémoire pour M. [S] [T] et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

substitut général, DÉBATS : audience publique du 28 Mai 2026 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 et des mémoires enregistrés le 16 mai 2025 et le 13 juin 2025, le centre hospitalier Simone Veil - Groupement Hospitalier Eaubonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1987 et 5 juin 1987, présentés pour la société anonyme Creusot-Loire Entreprise

de comptes annuels infidèles et émission de chèques malgré interdiction bancaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires