CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 459 983 résultats pour « moyens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404860_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404861_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien () " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404862_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

notifier une décision 49 lui enjoignant de restituer son permis de conduire, ainsi que le prouve sa demande du 27 octobre 2007 tendant à l'obtention d'un nouveau permis de conduire ; - aucun des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404870_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404874_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404877_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404883_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404887_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404889_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404890_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404894_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404895_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404898_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404899_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404900_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404908_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404910_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404925_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404929_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404930_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle

Page 61 sur 73000

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC29 339 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS OUSTILLE

SIREN 902066000Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CENTRE MEDICAL ALLEE DES TILLEULS

SIREN 384508925Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS VIGREUX COURTAULT BRUNELLE NOBLEMAIRE BEN ALI et MEZNI

SIREN 324860972Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MAURICEAU

SIREN 336680269Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDICALE DU PLATEAU

SIREN 815257340Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/07/2026

Voir →