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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274e0
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
613722f4cd58014677403ac7
29 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du centre médico-éducatif Notre Dame d'X..., dont le siège est ..
comm
61372373cd58014677409f4f
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège
61372358cd5801467740895b
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6079d3aa9ba5988459c5985a
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 28 avril 2004), que la société Finances
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537
1 juillet 2020
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° Y 19-13.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
61372349cd58014677407d04
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avredis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300833
21 décembre 2023
21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° D 22-22.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613722edcd58014677403509
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mulhouse automobiles, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Z... Y..., de Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J... et de Mme K...
61372326cd58014677406158
8 décembre 1998
Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, pris en son nom personnel, demeurant ...
61372623cd580146774233b0
4 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613722bccd58014677400cc1
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre des référés
69d99794cdc6046d47d3ea63
7 avril 2026
Au soutien de ses demandes, Madame [Y] [S] fait valoir qu’il est nécessaire de déterminer l’origine, l’ampleur et les responsabilités encourues quant aux désordres de sa maison d’habitation.
613723e5cd5801467740f8f7
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
61372448cd58014677414359
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société
613723aecd5801467740cda5
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613725a0cd5801467741f52a
29 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X
61372696cd58014677426ccc
25 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348
17 mars 2021
K... était habilité à agir au nom de son syndicat, sans rechercher, comme il lui était expressément demandé, si le procès-verbal du 26 juin 2018 avait été adopté à l'occasion d'une séance où au moins la
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