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130 073 résultats pour « offre d 'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle

Page 61 sur 6504

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TJ

CH1 Expropriations

69d6d884cdc6046d479324a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sa réponse aux offres, s'il s'agit de l'exproprié.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7f1cdc6046d4706bc75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’offre incomplète s’assimile à une absence d’offre, ce dont il résulte que la première offre d’indemnisation complète et suffisante résulte des conclusions au fond que la société GMF a notifiées par voie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f137cdc6046d470645ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fede2

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

la décision de mutation prise à son encontre n'était que la conséquence d'une mesure de défiance non justifiée à son encontre eu égard aux "bonnes relations entretenues avec OGA pendant le temps d'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100546

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

(la société Z...) ont conclu une convention de groupement d'entreprises conjointes pour répondre à un appel d'offres de la SNCF ; qu'à la suite de difficultés dans l'exécution du marché, cette dernière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le 1er octobre 2003, il a accepté l'offre qui lui avait été faite par le groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtels Formule 1 - Etap hôtel, devenu depuis le GIE des Hôtels super économiques, suite à

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41ed0

Cassation

6 janvier 1976

6 janvier 1976

SUR L'ARTICLE 10 DU MEME DECRET, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE VALIDER LE PREMIER CONGE TENDANT A DIFFERER PENDANT TROIS ANS LE RENOUVELLEMENT DU BAIL, POUR PERMETTRE L'EXECUTION

Source officielle
CC

civ1

6137246bcd5801467741557b

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

(conclusions récapitulatives, p. 7), si la rupture du contrat, loin d'être unilatérale, n'avait pas été acceptée par le prestataire de services, lequel avait notamment soumissionné lors de l'appel d'offres

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b18

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

correspondant soit à la norme française NF A 49112, soit à la norme NF A 49115, à la Société phocéenne de métallurgie (la Société phocéenne) ; que, le 5 juin 1991, la Société phocéenne a adressé une offre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7aacdc6046d4706b789

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Sérénis Assurances offre une somme de 6 000 euros.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e16

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

que les critères de l'appel public à l'épargne n'étaient pas réalisés au motif que le démarchage dénoncé par les consorts Y... n'était pas démontré, chacun ayant la qualité de client de la banque à l'exception

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0caee9cdc6046d4739f4b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [Q] (numéro de contrat, caractéristiques précises du contrat, dates de l'offre) et l'offre de contrat de crédit du 20 avril 2023 fait apparaître, à l'endroit de la signature de l'emprunteur, la mention

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e355cdc6046d472ebfd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En juillet 2016, ils ont réalisé un acte de carrière en candidatant à un appel d'offres sur Airbus A320 au sein de la société Air France. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00738

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de copropriétaire indivis de l'actif subsistant de la société Phocelec, d'un côté, et, de l'autre, la société LB Holding, ont demandé l'indemnisation de leurs préjudices résultant du retard dans l'exécution

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf14cdc6046d472bd9e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DB3S-W-B7J-3SLQ Minute : 26/380 SA COFIDIS Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [J] Madame [Q] [J] Exécutoire

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112471

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'équilibre économique de l'offre présentée par l'OEHC ne diffère pas substantiellement de celui de l'offre concurrente présentée par la société des eaux de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a36cdc6046d475b9be9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle