Codes de loi français

Article 29 bis

Délais de commencement et de réalisation des opérations (R. 321-19 du CCH)

Article 16

Au sein de l'école, le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Article 3

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article 213-1.36

Registre des hydrocarbures, partie II - Opérations concernant la cargaison et le ballast

Article Annexe

Lors du triage des lots et avant toute opération de compression ou de découpage :

Article R2122-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.

Article 1549

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.

Article R411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 85

-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :

Article 4

En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :

Article R422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15

Les opérations du fonds sont comptabilisées conformément aux règles applicables aux entreprises d'assurance.

Article R932-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 932-24 sont les suivantes :

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23

Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 222-1 sont les suivantes :

Article D719-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.

Article 3

Est considéré comme assurant un placement de vacances toute personne morale ou physique qui, moyennant une contribution pécuniaire ou après placement par l'intermédiaire de tiers, procure leur hébergement à des mineurs isolés âgés de plus de quatre ans

Article R 26

Exceptionnellement, pour des raisons de discipline, certaines portes desservant des locaux occupés par les élèves peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues

Article 2

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au IV de l'article D. 541-6-1 dans sa rédaction issue du présent décret, les commissions en place avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent émettre des avis suivant les procédures et

Article L256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 06

Le placement sous vidéosurveillance de la personne placée en garde à vue ou en retenue douanière est décidé par le chef du service responsable de la sécurité des lieux concernés ou son représentant, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que

Article R522-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 55

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 531-6 est : -le préfet du département, ou à Paris, le préfet de police, pour les infractions et manquements constatés par un agent placé sous son autorité ; Ces autorités administratives peuvent déléguer

Article L385-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Le système de gouvernance prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux actifs de placement lors des décisions de placement.

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Lorsque le stationnement sécurisé des vélos est réalisé par la transformation de places de stationnement automobile existantes faisant l'objet d'un contrat de location, l'installation des infrastructures est réalisée au plus tôt après l'échéance du contrat