A... est orphelin de père et de mère.

; que les allocations sont attribuées dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget aux gérants de tabac ayant cessé leurs fonctions, aux veuves de gérants et veufs et aux orphelins

X... exerçait la profession d'éducateur dans un établissement des Orphelins Apprentis d'Auteuil depuis 1991 et Mme X... celle d'hôtesse de caisse à Castorama depuis 1995, que les revenus imposables salariaux

[U] [U], père d'[Z] [L], a été désigné tuteur de sa petite-fille, [B] [L], née le [Date naissance 1]2001, devenue orpheline à la suite de cet accident.

totale de 36. 000 francs ; que contrairement à ce que soutient Monsieur Arnaud X... , celui-ci est un co-héritier en représentation de son père et que s'il est indéniable qu'il s'est retrouvé orphelin

ponts et chaussées : « Ont droit au bénéfice des dispositions du présent décret les personnels ouvriers français des établissements industriels de l'Etat ainsi que leurs conjoints survivants et leurs orphelins

les services accomplis par les agents publics entrant dans le champ d'application de ce code, jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions, et dont bénéficient également leurs veuves et leurs orphelins

français ; que toutefois l'instruction écrite, les débats au cours de l'audience publique et les productions complémentaires qui l'ont suivie font ressortir que le projet de venue en France des deux orphelins

d'invalidité des victimes de guerre, a élargi le bénéfice des emplois réservés, sans condition de délai, sous réserve que les intéressés soient, au moment des faits, âgés de moins de vingt et un ans, aux orphelins

ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité ", dont elle faisait partie avant sa majorité ou qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline

B auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui s'engage à prendre en charge les orphelins de son frère et de sa première épouse et qui déclare la naissance de Basheer

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

En dernier lieu, si la requérante soutient que la jeune A B est orpheline de mère et de père inconnu, elle ne verse aucun élément au dossier permettant de démontrer que cette enfant est isolée au Mali

Il soutient que : Sur l'arrêté de transfert en Italie : - il est orphelin et est parfaitement intégré socialement dans la ville de Lodève (Hérault) où il est hébergé par l'association l'Oustalité ;

et des victimes de guerres : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins

ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité ", dont elle faisait partie avant sa majorité ou qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline

Mme B A, ressortissante française, a sollicité des autorités marocaines au cours de l'année 2020 le bénéfice du recueil légal (kafala) d'un mineur orphelin de nationalité marocaine né le 24 avril 2012.

Toutefois, le requérant, orphelin suite au décès de son père en 2005 et de sa mère en 2015, avait été placé sous la tutelle de l'une de sa sœur, qui a demandé à en être déchargée lorsqu'elle s'est mariée