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2 239 résultats pour « pere du failli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

696aa61fcdc6046d47930fec

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Or, elle ne produit aux débats aucun élément de nature à apprécier la réalité de ce préjudice ni l'évaluation de son quantum, considérant qui plus est que la bailleresse n'a failli à aucune des obligations

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'EFS soutient en réplique que : -il s'agissait en janvier 2016, d'accéder une troisième fois à un temps partiel à 80% de façon pérenne, sur simple demande de la salariée, hors prescription du médecin

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0309

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

' ' ' MOTIVATION : ' ''''''''''' C'est à juste titre que les premiers juges ont estimé, notamment à l'examen du rapport d'expertise judiciaire, que la société ATELIER MECAN'AUTO FRIEDRICH'a failli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, INFIRMER le jugement entrepris pour le surplus et, CONSTATER que la banque BNP Paribas et la société ALLIANZ VIE ont failli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[X] [M] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - juger qu'elle n'a pas failli à son devoir de mise en garde, En conséquence, - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Meaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11137

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

La société SFR ne démontre pas que ses co-contractantes ont failli à leurs obligations puisqu'elle n'a jamais émis aucune doléance à cet égard ni sollicité la résiliation des contrats pour un quelconque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310051

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

la séparation par étage des câblages électriques, informatiques et téléphoniques ainsi que la suppression totale de l'escalier reliant le rez-de-chaussée et le premier étage" ; que s'agissant de la perte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00330

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

S..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035864f337a31ab4e374260

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

de la compagnie Allianz ; 3) de dire que la compagnie Allianz a exécuté de façon déloyale le contrat d'assurance et a commis des manquements à celui-ci ; 4) de dire que la société Allianz a failli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035e4d8bbb7f04b03cb49be

Appel

3 février 2016

3 février 2016

l'établissement public Paris Habitat OPH irrecevable et, en tous cas, mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, - dire que l'établissement public Paris Habitat OPH a failli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Thomas, INTIMÉS AGS CGEA IDF EST en la personne de son représentant légal ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Non comparante - Représentée par Me MAUSSION Séverine, de la SCP HADENGUE et

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e10c25a97f0381f51df

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[G] estime que Me [D] a fait en sorte qu'il perde ses droits. Il estime que Me [D] a été désigné dans l'intention de lui nuire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c3

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

N'ayant pas de perspective d'un emploi pérenne au sein de l'Association SIEL BLEU, moins encore d'évolution professionnelle et donc salariale, je me vois dans l'obligation, en parallèle, de me lancer dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

que pour l'exercice de cette activité, la SociétéColas de Nouvelle-Calédonie n'a jamais mis à sa disposition de casque, de gants, de masque adaptés ou de combinaison protectrice mais aussi qu'elle a failli

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2113562_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cette requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris initialement saisi, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme A, représentée en dernier lieu, par Me Athon-Perez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD007595014

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

She had withdrawn the child from school and had secluded her from her peers. As a consequence, the child had suffered psychological harm and required psychotherapy. RELEVANT LEGAL FRAMEWORK 34 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD007072801

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

    En   1996, une procédure de faillite de la banque A. fut engagée par ses créditeurs. A cette époque-là, le requérant était le directeur exécutif de la banque.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e1bc1a528318e09662

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

peut être exercé en application de l'article L.221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Masternaut, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10752

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kapa Reynolds, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle

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