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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
696aa61fcdc6046d47930fec
15 janvier 2026
Or, elle ne produit aux débats aucun élément de nature à apprécier la réalité de ce préjudice ni l'évaluation de son quantum, considérant qui plus est que la bailleresse n'a failli à aucune des obligations
5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611c
14 janvier 2025
L'EFS soutient en réplique que : -il s'agissait en janvier 2016, d'accéder une troisième fois à un temps partiel à 80% de façon pérenne, sur simple demande de la salariée, hors prescription du médecin
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0309
2 juillet 2025
' ' ' MOTIVATION : ' ''''''''''' C'est à juste titre que les premiers juges ont estimé, notamment à l'examen du rapport d'expertise judiciaire, que la société ATELIER MECAN'AUTO FRIEDRICH'a failli
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5bc
23 octobre 2024
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, INFIRMER le jugement entrepris pour le surplus et, CONSTATER que la banque BNP Paribas et la société ALLIANZ VIE ont failli
660e43150740db0008fa94bd
3 avril 2024
[X] [M] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - juger qu'elle n'a pas failli à son devoir de mise en garde, En conséquence, - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Meaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11137
26 septembre 2018
La société SFR ne démontre pas que ses co-contractantes ont failli à leurs obligations puisqu'elle n'a jamais émis aucune doléance à cet égard ni sollicité la résiliation des contrats pour un quelconque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310051
1 février 2018
la séparation par étage des câblages électriques, informatiques et téléphoniques ainsi que la suppression totale de l'escalier reliant le rez-de-chaussée et le premier étage" ; que s'agissant de la perte
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00330
17 avril 2019
S..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles
1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
de la compagnie Allianz ; 3) de dire que la compagnie Allianz a exécuté de façon déloyale le contrat d'assurance et a commis des manquements à celui-ci ; 4) de dire que la société Allianz a failli
Pôle 5 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49be
3 février 2016
l'établissement public Paris Habitat OPH irrecevable et, en tous cas, mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, - dire que l'établissement public Paris Habitat OPH a failli
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
Thomas, INTIMÉS AGS CGEA IDF EST en la personne de son représentant légal ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Non comparante - Représentée par Me MAUSSION Séverine, de la SCP HADENGUE et
1re Chambre B
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
[G] estime que Me [D] a fait en sorte qu'il perde ses droits. Il estime que Me [D] a été désigné dans l'intention de lui nuire. M.
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
N'ayant pas de perspective d'un emploi pérenne au sein de l'Association SIEL BLEU, moins encore d'évolution professionnelle et donc salariale, je me vois dans l'obligation, en parallèle, de me lancer dans
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
que pour l'exercice de cette activité, la SociétéColas de Nouvelle-Calédonie n'a jamais mis à sa disposition de casque, de gants, de masque adaptés ou de combinaison protectrice mais aussi qu'elle a failli
3ème chambre
DTA_2113562_20230704
4 juillet 2023
cette requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris initialement saisi, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme A, représentée en dernier lieu, par Me Athon-Perez
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD007595014
18 mars 2021
She had withdrawn the child from school and had secluded her from her peers. As a consequence, the child had suffered psychological harm and required psychotherapy. RELEVANT LEGAL FRAMEWORK 34 .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD007072801
7 février 2008
    En   1996, une procédure de faillite de la banque A. fut engagée par ses créditeurs. A cette époque-là, le requérant était le directeur exécutif de la banque.
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e1bc1a528318e09662
6 novembre 2023
peut être exercé en application de l'article L.221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Masternaut, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10752
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kapa Reynolds, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
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