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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01740

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

l'arrêt attaqué, que le 18 mars 1994, au sein de l'établissement de Bron de la société Clemessy a été conclu un accord collectif dit "accord de déplacement" fixant les modalités d'indemnisation des petits

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300291_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Marchand ; - les observations de Me Güner, avocat de la société Petit Veau Lbm ; - et les observations de la SARL Cazin Marceau Avocats.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407490

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300299

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

A... pour la reprise du plus petit appartement donné en location le 1er octobre 1987 se heurte au droit au maintien dans les lieux dont jouissent les époux Y... pour le plus grand appartement donné à bail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001071_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La SCI du Puy Petit, dont M.

Source officielle
CC

civ3

60794c9c9ba5988459c46318

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Y..., le 23 août 1965, un logement situé dans le bâtiment C et, le 6 février 1969, un autre appartement situé dans le bâtiment central d'un groupe d'immeubles ; que Mmes Blandine et Geneviève X..., petites-filles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307177_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101785_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du rapport de contrôle de la SARL Crèche les Petits Tourbillons au titre de l'exercice 2019 que le logiciel de gestion, réalisé par la société

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d99184b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La société Petit forestier location a déclaré sa créance auprès du mandataire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

en plus violemment en arrière, lui avait donné des coups de paume sur le front et qu'il l'avait repoussé ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00552

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

la SRA n'appartient pas à la même catégorie d'acheteurs que les officines", l'arrêt attaqué retient que "cette différence objective avec la situation des officines regroupées par la SRA est d'autant plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407009_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la congrégation des petites sœurs de Saint-François.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429671

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de pouvoir de l'arrêté du préfet de police en date du 31 juillet 2009 modifiant son arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des taxis et des voitures de petite

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310622_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc de procéder à tous les travaux de nature à mettre fin aux infiltrations d'eau provenant du caniveau situé au droit de sa propriété dans la rue du Petit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01862

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

du code de procédure civile ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le nouveau local mis à la disposition du comité d'entreprise est beaucoup plus

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5753ecdc6046d47a6825e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025004872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL PETITE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

.] ; que celle-ci a été poursuivie pour abandon d'animaux domestiques en raison, notamment, de parcelles en surpâturage trop petites pour le nombre d'équidés, d'une absence de nourriture et de soins suffisants

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01002

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il ne peut être alloué au salarié licencié sans cause économique, en plus de l'indemnité fixée à ce titre pour réparer l'intégralité du préjudice subi par suite de la perte injustifiée de son emploi, des

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.

Source officielle