de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bogdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

séance : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

du 12 décembre 2018 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part

: - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

: - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle se fonde donc sur les termes de l'article 1386 du code civil pour décliner toute responsabilité de sa part.

[M] où se situe le tapis de course objet du litige, visiter les lieux en présence des parties, décrire l'environnement du domicile (situation géographique, conditions météorologiques habituelles, taux

A l’audience, le président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.

application de l’article 145 du CPC, avec mission développée ci-dessous. - Dire et juger que l’expert sera choisi hors le ressort de la Cour d'Appel de NIMES l’expert sera désigné afin de procéder en présence

à Mme [K] [Q], sis [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 5], et procéder à l’examen de sa piscine et à sa description en ayant convoqué les parties ; se rendre sur les lieux en présence des parties et de

DIT que l'expert commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers, de tous documents relatifs à cette affaire ; DIT que

parties, Mehdi a été entendu ; Hors la présence de Mehdi, Madame X...et Madame Z..., présentes, Monsieur le Président a donné connaissance des conclusions écrites du Ministère Public ; Puis, à l'issue

Dès lors, la présence de ces parties ainsi que leurs assureurs respectifs s’impose.