Codes de loi français

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Il n'est pas tenu de procéder à l'actualisation en cas de refus ou d'absence de réponse du souscripteur ou de l'adhérent dans des conditions précisées par arrêté du même ministre ; 3° Les obligations de l'intermédiaire ou de l'entreprise d'assurance ou

Article 2

Non démontable Outils propriétaires Outils spécifiques Sans outil, outils communs (3) Pièces de la liste 2 Nombre de points (4) Lames 0 1 2 4 Porte lames (2) 0 1 2 4 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 4 Roues 0 1 2 4 (2) A griser en cas d'absence

Article Annexe III

En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes. Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

Article Annexe

Radiation des cadres sur demande de l'agent ou par limite d'âge ; 3° Admission à la rééducation professionnelle ; 4° Mutation des agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ; 5° Avancement d'échelon ; 6° Réintégration après mise en position d'absence

Article Annexe II

Le directeur de l'unité de formation et de recherche précise au maître de stage les obligations qui doivent donner lieu à autorisation normale d'absence afin que l'interne puisse suivre à l'extérieur sa formation théorique.

Article L162-16-5-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 14

permettant pas une inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du présent code ; 3° En cas de retrait de l'autorisation de mise sur le marché, de radiation de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou d'absence

Article 2

épargne-temps. 10° Octroi d'un congé pour accomplir une période d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 11° Autorisations spéciales d'absence

LEGIARTI000051382782

En cas d'absence de ce dernier, la commission pourra valablement statuer. 4.2.

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Les revenus visés au présent article sont ceux qui résultent de la déclaration du contribuable et, en cas d'absence de déclaration, ils sont comptés pour zéro. 2. (Abrogé). 2 bis.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

En cas d'absence prolongée du chef d'établissement, l'association ou l'organisme responsable désigne un suppléant, répondant aux conditions de titres exigées, dont elle communique le nom au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Article 8 M....... s'entend avec ses confrères hospitaliers pour qu'en cas d'absence la continuité des soins soit assurée. Article 9 Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq années et prend effet à compter de sa date d'approbation.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Pendant la période d'absence de l'accueillant familial pour congés : -un contrat annexe au contrat d'accueil doit être signé entre l'accueillant familial, le remplaçant et la personne accueillie, lorsque la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant

LEGIARTI000032488312

Article 23 En cas d'absence, le président est remplacé par le vice-président.

LEGIARTI000047982976

Absences au travail Répartition, par sexe, et par tranche d'âge, pour les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent et non permanent, du nombre total de journées d'absence, du nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année

Article L162-16-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

thérapeutique dans l'indication considérée ; 4° Lorsque l'indication considérée fait l'objet, lors de la demande d'inscription sur l'une des listes mentionnées au 2° du présent B, d'une évaluation de la Haute Autorité de santé remettant en cause la présomption

Article 17

antérieur de l'agent les dispositions relatives à la fin de contrat prévues au chapitre Ier ni celles relatives au licenciement prévues au chapitre II du titre XI ; d) Lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence

Article 19

à la modification du contrat antérieur de l'agent les dispositions relatives à la fin de contrat ni celles relatives au licenciement prévues dans le présent décret ; 4° Lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence

Article ANNEXE I

La mise en action du frein de stationnement du véhicule tracteur entraîne la mise en action d'un dispositif de freinage de chaque remorque et permet de maintenir à l'arrêt l'ensemble en toute circonstance sur une pente de 15 % ; de plus, en cas d'absence

Article 1

Le vice-président exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci.

Article 219-25

Cette source d'énergie de réserve ne doit alimenter l'équipement radio obligatoire qu'en cas d'absence des sources d'énergie principales et de secours.