Services Voyages 1.500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE la cour observe avec le premier juge et avec la S.A.R.L.

civile, - débouté la société Garona Villa de sa demande au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

de ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive et d'indemnité procédurale ; - statuant à nouveau, de débouter la SCI de sa demande en paiement de la somme de 214.970,28 euros, de la condamner

[E] de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive - condamné in solidum M. et Mme [U] et la société Le Clos Du Manoir à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

et de congés payés ; que l'employeur a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande et la condamner au paiement

, ainsi qu'aux entiers dépens ; Condamner la société A.L.R. rénovation à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

A PAYER A MARCE ET GATE LA COMMISSION PREVUE, LA COUR D'APPEL CONDAMNA LES CONSORTS ERARD-LASSERE, D'UNE PART, A LES GARANTIR ET, D'AUTRE PART, A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE

Var diverses sommes en réparation des conséquences dommageables des soins délivrés au jeune Lucas B, d'autre part, à verser la somme de 3 000 euros à M et Mme B à titre de dommages et intérêts pour procédure

civile, celle du chef du jugement ayant condamné l'acheteur à payer a vendeur la somme de 250 euros au titre des dommages-intérêts pour procédure abusive ; 2°/ qu'une action en justice ne peut, sauf

abusive, alors « que selon l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

Mme [J] fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer à l'avocate la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que seul l'abus du droit d'ester en justice

Vu les conclusions de la société NEOELECTRA GROUP du 3 février 2011 qui prie la cour de rejeter le recours en annulation, de condamner la société TECSO à lui payer 15.000€ de dommages-intérêts pour procédure

de la procédure engagée à son encontre, * en conséquence, condamner la société Dexxon à lui payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice subi du fait du caractère abusif de sa procédure, -

Y... à payer une amende civile pour procédure abusive, l'arrêt énonce qu'il a poursuivi une procédure sur l'issue de laquelle il ne pouvait se méprendre, alors qu'il a perçu l'actif de la succession de

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire : M.

principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société civile immobilière Constant Provost à payer aux consort Le X... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner les époux Y... à payer des dommages-intérêts pour procédure

Z... à payer à Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt attaqué (Orléans, 10 mai 1999) retient qu'en interjetant appel, alors que les moyens soutenus par l'appelant

justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner les époux X... à payer aux époux Z... une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure

chef ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer aux consorts Y... la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure