CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
soc
6137236dcd58014677409a63
14 mars 2000
Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de M.
613721b6cd580146773f6677
13 mai 1992
compenser la réduction du coefficient de rémunération et de maintenir le niveau global du salaire mensuel tel qu'il avait été prévu contractuellement et constate qu'un complément de salaires était aussi
6137216bcd580146773f397c
27 février 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 mars 1986), que Mme X... a, le 6 avril 1976, été engagée en qualité d'infirmière, à compter du 20 avril 1976, par la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02163
6 octobre 2017
a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement du salaire afférent à la totalité de la durée de la relation de travail et de l'indemnité de licenciement ; Attendu que pour débouter la salariée
61372294cd580146773feb45
28 novembre 1995
X..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...
61372193cd580146773f4e77
18 décembre 1991
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de quart, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas su faire la différence entre un salaire horaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586
8 juillet 2020
B... et quatre autres salariés du Port autonome de Papeete, ayant la qualité de chef mécanicien, patron ou capitaine de navire remorqueur, ont saisi un tribunal du travail de demandes de rappel de salaire
61372462cd580146774150db
29 juin 2005
X... qu'une partie de son salaire durant la période de novembre 1997 à septembre 1998 ; que M.
61372313cd58014677405177
16 juin 1998
X... a été embauché le 19 avril 1982 par les Etablissements Suignard, aux droits desquels se sont succédées la société Rallye puis la société Casino, en qualité de magasinier, pour devenir chef de magasin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00790
4 mai 2017
douze derniers mois avant l'arrêt-maladie du salarié, soit 7 198,71 euros sans distinguer le montant du salaire brut du salaire net, ni en déterminer le montant au visa des bulletins de salaire des douze
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
par l'AGS de sa qualité de salariée.
61372462cd580146774150f0
25 mai 2005
X... et quatre autres salariés ont été engagés en qualité "d'extra" par la société Hôtel Ritz Limited, dans les fonctions de femme de chambre ou de valet de chambre, selon divers contrats de travail à
Chambre sociale
6a0fe9e2cdc6046d4787f586
21 mai 2026
l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir
61372514cd5801467741acfb
30 mai 2007
VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord avec le mode de calcul de la majoration de salaire pour travail en équipe de suppléance résultant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00490
14 mai 2025
due au salarié aurait dû être calculée sur la base d'un taux de 20 %. 7.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02184
4 octobre 2017
qu'il ressort des dispositions de l'article L. 3221- 3 du code du travail que la rémunération du salarié est constituée d'une part du salaire et d'autre part de tous les avantages et accessoires payés
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00366
9 avril 2026
déclaration de l'emploi salarié aux organismes sociaux, même pendant sa gérance de courte durée, ''le salarié'', dont la qualité d'associé minoritaire n'était pas contestée, n'était pas fondé à invoquer
61372229cd580146773fab9b
16 février 1994
X... et a mis fin, le 8 mars 1988, au contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes dont un rappel de salaire et des indemnités de rupture
6079b1b39ba5988459c531f6
26 février 2003
X... a été embauché le 26 septembre 1980 par la société Nortene technologies en qualité de polyvalent, selon un horaire de nuit impliquant de travailler pendant les jours fériés légaux ; que le salarié
Page 61 sur 5835
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.