CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a63

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6677

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

compenser la réduction du coefficient de rémunération et de maintenir le niveau global du salaire mensuel tel qu'il avait été prévu contractuellement et constate qu'un complément de salaires était aussi

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f397c

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 mars 1986), que Mme X... a, le 6 avril 1976, été engagée en qualité d'infirmière, à compter du 20 avril 1976, par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02163

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement du salaire afférent à la totalité de la durée de la relation de travail et de l'indemnité de licenciement ; Attendu que pour débouter la salariée

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb45

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e77

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de quart, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas su faire la différence entre un salaire horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

B... et quatre autres salariés du Port autonome de Papeete, ayant la qualité de chef mécanicien, patron ou capitaine de navire remorqueur, ont saisi un tribunal du travail de demandes de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150db

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X... qu'une partie de son salaire durant la période de novembre 1997 à septembre 1998 ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405177

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X... a été embauché le 19 avril 1982 par les Etablissements Suignard, aux droits desquels se sont succédées la société Rallye puis la société Casino, en qualité de magasinier, pour devenir chef de magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00790

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

douze derniers mois avant l'arrêt-maladie du salarié, soit 7 198,71 euros sans distinguer le montant du salaire brut du salaire net, ni en déterminer le montant au visa des bulletins de salaire des douze

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par l'AGS de sa qualité de salariée.

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150f0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

X... et quatre autres salariés ont été engagés en qualité "d'extra" par la société Hôtel Ritz Limited, dans les fonctions de femme de chambre ou de valet de chambre, selon divers contrats de travail à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9e2cdc6046d4787f586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acfb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord avec le mode de calcul de la majoration de salaire pour travail en équipe de suppléance résultant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00490

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

due au salarié aurait dû être calculée sur la base d'un taux de 20 %. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02184

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

qu'il ressort des dispositions de l'article L. 3221- 3 du code du travail que la rémunération du salarié est constituée d'une part du salaire et d'autre part de tous les avantages et accessoires payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00366

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

déclaration de l'emploi salarié aux organismes sociaux, même pendant sa gérance de courte durée, ''le salarié'', dont la qualité d'associé minoritaire n'était pas contestée, n'était pas fondé à invoquer

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab9b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X... et a mis fin, le 8 mars 1988, au contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes dont un rappel de salaire et des indemnités de rupture

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531f6

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X... a été embauché le 26 septembre 1980 par la société Nortene technologies en qualité de polyvalent, selon un horaire de nuit impliquant de travailler pendant les jours fériés légaux ; que le salarié

Source officielle

Page 61 sur 5835

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.