Par jugement en date du 6 juillet 2018, le tribunal de l'application des peines a ordonné la révocation totale de la mesure de libération conditionnelle. 7. M.

commerce de Bruxelles a condamné la société Protifast à payer à la société Protewin la somme de 64 142,67 euros ; que, par un arrêt du 3 janvier 2011, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la révocation

en récidive, a été placée en détention le 16 juin 2016 ; que par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 30 août 2016 elle a été condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement, outre la révocation

K..., a saisi la cour d'appel d'un recours aux fins de révocation de cette déclaration ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Villa Gal soulève l'irrecevabilité

X... ne sollicite pas la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans lesdites conclusions M.

Thierry Z... et Mme Y..., après leur divorce, et de leurs enfants, Wilfried et Corinne Z..., pour obtenir la révocation de la donation faite par Mme Y... à ses enfants de la nue-propriété d'immeubles sis

2001 par la cour d'appel de Bordeaux ; que la société SCD n'ayant pas exécuté ces décisions, la société Casino Guichard Perrachon, venant aux droits de la société Solodisque, a demandé en justice la révocation

sociaux et des opérations frauduleuses sur le capital social aux fins de le spolier du bénéfice de la promesse de cession d'actions consentie par lui le 28 janvier 1998 ne peuvent concerner que la révocation

. ; qu'après la révocation du gérant de la société, M.

[T] et [E] la somme de 50.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts pour révocation brutale et vexatoire ; ALORS QUE la révocation d'un administrateur ou d'un dirigeant social peut intervenir à

assigné le syndicat des copropriétaires de [Adresse 25] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de certaines résolutions de l'assemblée générale du 17 décembre 2015, dont les n° 3 et 4 portant révocation

statuts relève de la juridiction du fond, le requérant ne justifiant d'aucune urgence, dommage imminent ou trouble manifestement illicite, qu'un tel trouble n'est pas établi en ce qui concerne la révocation

Par conclusions remises au greffe le 11 décembre 2025, la CGSS de [Localité 3] Guyane a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2025, le renvoi de l'affaire à la mise en état

, un contrat de transport pour un prix de 310 000 francs, la cour d'appel devait nécessairement tenir pour inopérants les termes du télex en date du 6 décembre 1990, invitant la société Bezombes à "revoir

responsabilité d'un tiers, fût-ce d'un ancien preneur ; qu'il est constant que c'est à cause des manquements constatés du bailleur que les preneurs ont quitté les lieux ; que les retards dans la relocation

dont elle a inféré que la bailleresse n'établissait pas son préjudice de perte de loyers et d'impossibilité de réimputer au preneur les charges et impôts y afférents faute de justifier de la date de relocation

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.122-15 du code des communes, les maires "ne peuvent être revoqués que par décret en Conseil des ministres" et "les décrets de révocation

X... la sanction de révocation ; 2° rejette la demande présentée parM.