Monsieur [D] [U], représenté par son conseil, s'en rapporte oralement à ses conclusions et sollicite du Tribunal de condamner la caisse à lui verser les indemnités journalières pour la période du 07 décembre

écrit qui, déposé le 23 juin 2015, a été communiqué aux parties et au ministère public et après un rapport oral à l'audience qui s'est tenue le 20 octobre 2015 et dont ceux-ci ont été avisés

ECRIT ET NON POINT ORAL, AU MOTIF QU'IL RESULTERAIT D'UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 8 JANVIER 1866 QUE LE RAPPORT ECRIT DU JUGE COMMISSAIRE NE CONSTITUERAIT PAS UNE FORMALITE ESSENTIELLE DONT L'ABSENCE

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement que le passif postérieur est en cours de vérification, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée, et sollicite

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement qu'il reste à faire la publicité de l'état des créances salariales, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement qu'il reste à faire la publicité de l'état des créances salariales, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

"en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 3 octobre 2001, et après jonction de l'incident au fond, ont été successivement entendus Madame Beauquis, président, qui a fait un rapport

trouve pas à s'appliquer lorsque l'un des juges a été remplacé à l'une des audiences par suite d'un empêchement ; Attendu que, d'autre part, il résulte des dispositions du premier d'entre eux que le rapport

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [K] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [B], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 septembre 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Rouvière, conseiller rapporteur, M.

Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.