C a fait l'objet, le 4 avril 2025, d'un placement en garde à vue pour des faits de " refus d'obtempérer et conduite sous stupéfiants ".

titre d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Béthune à 2 ans d'emprisonnement, assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français pour une péridoe de 5 ans pour des faits de refus

Par courrier électronique reçu au greffe le 18 avril à 17 heures 33 rectifié par courriel reçu à 17 heures 47, le ministère public a relevé appel de cette ordonnance, avec demande d'effet suspensif.

[V] a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement par jugement du 03 novembre 2025 rendu par le tribunal de Béthune pour des faits de refus d'obtempérer, conduite sans permis en ayant fait

Aux termes de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de

M A a en effet comparu, depuis son incarcération, une vingtaine de fois en commission de discipline principalement pour des faits de violences physiques, de menaces, de refus d'obtempérer aux injonctions

’annuler les décisions en date du 22 novembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a retiré la carte de séjour dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

de réintégration en cellule et refus d'obtempérer aux injonctions du personnel de l'établissement.

fonctionnaire public, accès indu à des appareils de communication par des personnes détenues, incendie criminel, dommages causés par l'incendie, tentative d'homicide, lésions corporelles graves, rixe, refus

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Y..., le gérant de la Société DOUTAU ACIER notifiait à celui-ci son licenciement pour refus d'obtempérer aux ordres de son employeur, lesquels portaient sur la reprise de son travail.

interdiction du territoire français de l'intéressé qu'il a été condamné le 20 juin 2023 en comparution immédiate pour trois cambriolages aggravés, une conduite sans permis et sans assurance, enfin un refus

C... a été condamné à des peines d’amendes et d’emprisonnements, pour des faits d’usage de stupéfiants, de violence avec arme, de vol avec violence ou de conduite en état d’ivresse avec refus d’obtempérer

et il ressort des termes de l'arrêté contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violation de domicile de vol par effraction, d'usage illicite de stupéfiants, de refus

fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et lui a interdit de tout retour sur le territoire national pour une durée de trois ans, après une nouvelle interpellation pour des faits de refus

A D, ressortissant algérien, né le 1er octobre 1998, a été interpellé par la police nationale le 30 octobre 2024 pour refus d'obtempérer.

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite sans permis en récidive, refus d'obtempérer et récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressée, l'établissement Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais et risques du propriétaire, au besoin avec le concours de la force

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique. Article 3 : M.

France entre 2010 et 2023, de prise de nom d'un tiers, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en 2020 et 2023, de conduite d'un véhicule sans permis en 2020, 2021 et 2023, de refus