La requérante a été représentée par M e   I. Wouters, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M.

E... représentés par Me Chamard-Cabibel, agissant en leur nom propre et en qualité d’ayants droit de leur fils H...

Même les femmes s'y mettent. Cela ne veut pas dire que les femmes n'ont pas le droit de pratiquer le commerce, elles peuvent le faire là où leur pudeur n'est pas entachée.

Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 2202817 et un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, le groupe économique solidaire (GES) SENDRA ASP, représenté par Me Carlhian, doit être

D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Paris de la prendre effectivement

E..., représentée par Me Djemaoun, agissant également au nom de sa fille mineure B...

de conserver l'usage du nom du mari, condamné ce dernier à payer la somme de 250. 000 euros à la femme à titre de prestation compensatoire.

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde

DES PRODUITS FABRIQUES PAR SON EMPLOYEUR A UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT SA FEMME ETAIT LA GERANTE ET LUI-MEME L'AUTRE ASSOCIE, SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES LA SOCIETE

Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres

GERARD, DIT Y..., A ETE MIS EN CAUSE DANS UNE AFFAIRE DE TRAITE DE PROSTITUEES THAILANDAISES ; QUE CES JEUNES FEMMES INTERPELLEES A PARIS AVAIENT ACCUSE DANIELLE Z... EPOUSE A...

B..., représentées par Me Macarez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions implicites de

Il a introduit une demande d'asile en France le 10 février 2023, ainsi que sa femme.

conduite des affaires communales ; - elle a fait acte de candidature dans l'intérêt général de la commune et conformément à l'esprit de la loi du 29 décembre 2019 qui tend à protéger la présence des femmes

H..., qui était titulaire d'un compte courant à la banque Inchauspé de Bayonne, avait donné à sa femme, le 14 décembre 1966, une procuration pour l'utilisation de ce compte ; qu'il a révoqué cette procuration

Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par son conseil, s'associe aux réquisitions du ministère public et demande le rejet de la contestation de l'arrêté de placement.

BTSG représentée par me [F] [D] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL MEDIFRANCE GROUPE », demeurant [Adresse 3] non représentée S.C.P.

] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P.

Il en ressort notamment que le port du voile intégral est nouveau en France (presqu’aucune femme ne s’habillait ainsi semble-t-il avant 2000) et qu’environ 1900 femmes étaient concernées à la fin de l’

syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance