Les conditions d'application de la présente section sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, de l'agriculture et des douanes.

Article R314-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture précisent les modalités d'application de la présente sous-section.

Article 4

—

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Article R211-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.

Article R446-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 27

Code de l'énergie

Un arrêté conjoint des ministres chargé de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture précise les modalités d'application de la présente sous-section.

Article R812-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79

Code rural (nouveau)

-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :

Article D111-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12

Code de l'énergie

Les modalités d'application de la présente section sont définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'économie, qui précise notamment :

Article R7123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41

Code du travail

Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits d'intérêts sont :

Article R653-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

Un commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des sports, est placé auprès de l'établissement.

Article D421-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.

Article R661-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 98

Code de l'énergie

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, des douanes et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent chapitre.

Article D356-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 91

Code de la sécurité sociale

Les ressources du conjoint survivant sont appréciées dans les conditions fixées aux articles R. 815-22 à R. 815-25, sous les réserves ci-après : 1° Il n'est pas tenu compte : a) Des capitaux décès versés en application de l'article L. 361-1 ; b) De l'allocation

Article 34

—

Les ressources de fonctionnement sont constituées des ressources mentionnées aux 1° à 3°, 4° et 7° de l'article 3, déduction faite des prélèvements sur recettes mentionnés aux quatrième et avant-dernier alinéas de l'article 6.

Article 4

—

Ce dernier précise les ressources supplémentaires apportées au régime, lesquelles peuvent comprendre des contributions additionnelles à la charge des membres adhérents et des membres participants.

Article 3

—

Après que le responsable de programme chargé des crédits de personnels lui a communiqué le montant de la ressource dédiée à l'activité des réservistes opérationnels appartenant aux armées et formations rattachées relevant du chef d'état-major des armées

Article 5

—

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est chargée, en liaison avec le secrétariat général, d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 17

—

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 708 du Code de la sécurité sociale et sous réserve de celles de l'article 1113 du Code rural, sont applicables pour l'appréciation des ressources, en ce qui concerne l'allocation de vieillesse des non-salariés

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