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Article R211-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

En vigueurDepuis le 28 novembre 2009

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Texte de l'article

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.

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4ème Chambre

DTA_2205102_20250626

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