dire que la BNP a engagé sa responsabilité en apportant à la société débitrice un soutien abusif et constant pendant plusieurs mois par des concours financiers rompus sans préavis, et en refusant de rétablir

Y..., afin d'obtenir le rétablissement de l'assiette d'une servitude de passage sur une parcelle n° C 57 appartenant à celui-ci ; que M.

Le 1er décembre 2016, la bailleresse a assigné la locataire en paiement de diverses réparations locatives et en rétablissement d'une verrière remplacée en cours de bail par une construction en éléments

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 23 mai 2016, afin, notamment, d'obtenir, pour l'avenir, le rétablissement de l'application de l'article 31 de la convention collective dite Syntec et

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 23 mai 2016, afin, notamment, d'obtenir, pour l'avenir, le rétablissement de l'application de l'article 31 de la convention collective dite Syntec et le

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 23 mai 2016, afin d'obtenir, pour l'avenir, le rétablissement de l'application de l'article 31 de la convention collective Syntec et le versement effectif

Invoquant une résiliation abusive du contrat, la société Dstorage l'a assignée afin d'obtenir le rétablissement du service de paiement sécurisé en ligne et sa condamnation à lui payer des dommages et intérêts

Le 2 mars 2021, le liquidateur judiciaire a assigné l'assureur afin de voir ordonner le maintien ou le rétablissement sans délai des garanties complémentaires dont bénéficiaient les salariés licenciés.

Elle soutient que les conditions matérielles d'accueil doivent lui être rétablies sans délai, dès lors qu'elle présente une vulnérabilité particulière.

[A] aux fins de rétablissement au rôle du 7 février 2022, M. [A] a demande à la cour de rétablir l'affaire au rôle des affaires en cours.

n'ayant pas déposé ses conclusions dans les 4 mois de sa déclaration d'appel, l'affaire, en application des dispositions de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, a été radiée du rôle puis rétablie

chambre 1ère section RG n° 24/15273 Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement

rupture de son contrat de travail ; que n'ayant pas déposé au greffe son mémoire ampliatif, dans le délai de trois mois de sa requête d'appel, l'affaire a été radiée du rôle le 14 décembre 2012, puis rétablie

Le rétablissement est subordonné à la justification de la rupture des pourparlers et à la production de conclusions sur le fond du référé par le demandeur au rétablissement.

celle-ci n'a pas conclu dans les quatre mois de sa déclaration d'appel ; qu'une ordonnance de radiation ayant été rendue sur le fondement de l'article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été rétablie

ITOIZ (SARL) représentée par Me [V] [Z] contre POP HOME (SARL) représentée par Me MUNOZ Leyre Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement

X... de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable avait été assujetti dans les rôles de la ville de Lyon au titre de l'année 1977 ; °2) rétablisse M.

Par suite, en refusant de rétablir les conditions matérielles d'accueil de M.

Dans sa séance du 22 octobre 2024, ladite commission a déclaré sa demande recevable et l’a orientée vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Le 13 août 2025, la commission a orienté le dossier de la débitrice vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour traiter sa situation de surendettement.