A... où la CRPCIP pourra seule le saisir ; Attendu que les époux C... et les époux B... reprochent à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 1985) d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, la cour d'appel

civils et de famille et contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, du 10 avril 1997, qui, pour manquement du condamné aux obligations de la mise à l'épreuve, a ordonné la révocation

TENTANT DE DIRIGER CERTAINS DE SES CLIENTS VERS DES ENTREPRISES CONCURRENTES, CE QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, ET QU'IL AVAIT FAIT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT ET NON D'UNE REVOCATION

LOTS POSTERIEUREMENT AU 23 AVRIL 1965, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE LE JUGE N'EST SAISI QUE DES CONTESTATIONS ELEVEES PAR LES PARTIES ; QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT S'OPPOSER A UNE DEMANDE DE REVOCATION

X... fait grief à l'arrêt attaqué de réformer le jugement en ce qu'il avait dit que Mme Y... était seule tenue de payer les primes d'assurance pour l'immeuble du ..., alors, selon le moyen, que le jugement

Le conseil de discipline, en sa séance du 8 février 2023, a rendu un avis favorable à la révocation de l’intéressée.

Toutefois, si la métropole Nice Côte d'Azur fait valoir, pour justifier la sanction de révocation prononcée à l'encontre de M.

titulaire et d'un seul suppléant, en l'occurrence Mme B elle-même.

, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; qu'est déloyale la révocation prise délibérément dans des conditions ayant eu pour effet de rendre extrêmement difficile

a débouté Mme [W] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture aux motifs que formulée quelques jours avant l'audience, elle apparaît tardive ; que Mme [W] pouvait pourtant solliciter la révocation

Compte-tenu de cet évènement intervenu postérieurement à la clôture, il existe bien une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture.

X... de sa demande tendant à constater la révocation de la donation faite à son ex-épouse de la moitié indivise de l'immeuble d'habitation situé à L'Isle sur Sorgue ; AUX MOTIFS QUE « ( ) d'abord, que

RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2006 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a substitué à la sanction de la révocation

Mme [W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en révocation de la clause du contrat de mariage prévoyant l'exclusion des biens professionnels des époux, alors « qu'en matière de partage

DU 19 MAI 1969, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA SEULE ABSENCE IRREGULIERE DU SIEUR X...

rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au tiers ayant traité avec un mandataire dont le mandat avait été antérieurement révoqué, de prouver l'ignorance de cette révocation

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a prononcé sa révocation

X..., Madame A... et Madame B... sur le fondement de l'article 1167 du Code Civil pour qu'il lui soit déclaré inopposable et que soit prononcée sa révocation dans ses rapports avec M X....

Il ajoute qu'il vit depuis cette date sur ses économies et sur le seul salaire de sa concubine. Les pièces qu'il produit permettent d'établir que M. A n'était pas imposable en 2022.

Par suite, la sanction de révocation, la plus élevée dans l'échelle des sanctions, revêt au vu de ces seuls faits et comportements fautifs, un caractère disproportionné. 8.