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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
SMABTP société mutuelle d'assurance à cotisations variables, en sa qualité d'assureur des sociétés ARCHIMAGE et AMBIANCE PARQUETS anciennement dénommée ACTIPOSE, prise en la personne de ses représentants
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
d'assurance Mutuelle à cotisations variable, dont le siège est [Adresse 7] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
Archi 5, la MAF, la société BTP consultants, la société Euromaf, la société APC Etanch et la société Axa aux dépens, comprenant les frais d`expertise, Dit que dans le rapport des co-obligés entre eux
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
GOODWILLTRADER, société à responsabilité limitée, au capital social de 200 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 721 160 représentée par son gérant
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
JLS INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée au capital social de 13.936.000 euros, immatriculée au RCS de Libourne sous le n° 441 526 522, dont le siège social est [Adresse 10]) prise en la
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurances mutuelles à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS nous le numéro 775 684 764, dont le siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
- DE MARIA-GUERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D681 SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES DES ARCHITECTES
1ere Chambre Section 1
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00543
17 mai 2023
La société a saisi la cour d'appel d'une demande tendant à dire sa saisine non valable, la déclaration d'appel se bornant à mentionner un appel total sans précision des chefs du jugement critiqués.
1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
L’ATELIER IDARCH, société à responsabilité limité, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître
cr
613725adcd5801467741fb94
12 juin 1997
Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ès qualités d'assureur du CABINET [X], de la SAS CPB et de la SA SOGAPEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
comm
613723dfcd5801467740f4b1
18 juin 2002
La Cote du Moulin à Papier, 27250 Rugles, 3 / de la société Zak, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Bridonneau, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE - SILOGE Immatriculée au RCS d’[Localité 16] sous le 643 650 393, Dont le siège social est sis : [Adresse 29] - [Localité 16] [Adresse 41] Agissant poursuites
61372320cd58014677405c1b
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fruehauf France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître Emilie LEGZIEL, avocat au barreau d’AIX- EN-PROVENCE DEFENDERESSES BPCE ASSURANCES, société
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ès qualité d'assureur de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01123
13 septembre 2017
Optagil » ; que pour considérer pourtant cette signification « valable et régulière », la cour d'appel a retenu que l'acte de cession ultérieurement « produit dans son intégralité » par la société Uhr
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