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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172953
24 mars 2017
24 mars 2017
any direct inquiry or complaint about the existing extra-legal conditions of detention of prisoners having a degraded social status will elicit a predictable response from those authorities: the subdivision
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629946
16 novembre 1992
16 novembre 1992
circulation, les échangeurs et les bretelles de raccordement" doit, contrairement à ce que soutient la société COFIROUTE et ainsi qu'a fait l'administration, s'entendre comme applicable à chacune des subdivisions
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a322c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commençant nécessairement après le premier paragraphe et ce conformément d’ailleurs au guide de rédaction des textes législatifs de l’assemblée nationale qui précise que l’alinéa suppose qu’une nouvelle subdivision
Source officielle1/2/2 nationalité B
69654d1fcdc6046d47100d01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
débats : - une copie, délivrée le 25 juin 2021, de l'acte de naissance de [U] [I] [L], dressé en exécution du jugement supplétif n°5 du 3 janvier 1944 rendu par le tribunal du premier degré de la subdivision
Source officielleJuge libertés & détention
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
commençant nécessairement après le premier paragraphe et ce conformément d’ailleurs au guide de rédaction des textes législatifs de l’assemblée nationale qui précise que l’alinéa suppose qu’une nouvelle subdivision
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6254d
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces lots proviennent de subdivisions et réunions successives des lots 151, 201, 52, 53 et 101.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
26 avril 2024
. - la liste de la population des Européens et assimilés de la subdivision [Localité 2], au 31 août 1946, mentionnant ainsi le nom de son père (pièce n°4-4 de la demanderesse), - un avis de proposition
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
25 avril 2024
Les lots de copropriété n° 209, 210, 212, 213, 215, 219, 220, 222, 223 et le tiers indivis du lot 221 sis [Adresse 3] - [Localité 7] proviennent de subdivisions et de réunions successives des lots 151,
Source officielleJuge libertés & détention
6706c5fff1d01e3c86efc7be
9 octobre 2024
9 octobre 2024
commençant nécessairement après le premier paragraphe et ce conformément d’ailleurs au guide de rédaction des textes législatifs de l’assemblée nationale qui précise que l’alinéa suppose qu’une nouvelle subdivision
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] a refusé de signer tant le document de 'modification du parcellaire cadastral' que le projet d'acte qui lui a été adressé par la suite par le notaire prévoyant une subdivision en 7 parcelles.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5047e85d0474bddb3908
7 avril 2025
7 avril 2025
commençant nécessairement après le premier paragraphe et ce conformément d’ailleurs au guide de rédaction des textes législatifs de l’assemblée nationale qui précise que l’alinéa suppose qu’une nouvelle subdivision
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3946
8 avril 2025
8 avril 2025
commençant nécessairement après le premier paragraphe et ce conformément d’ailleurs au guide de rédaction des textes législatifs de l’assemblée nationale qui précise que l’alinéa suppose qu’une nouvelle subdivision
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba9e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
portaient pas sur des parties communes mais sur des parties privatives que sont les compteurs et branchements exclusivement affectés à l’usage de la SAS DANAE et dans chaque lot lui appartenant, des subdivisions
Source officielleChambre Civile
6538b3e77ffc2c8318ee008b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
notarié du 3 octobre 1985, Mme [P] a acquis un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et une parcelle de terrain de 17 ares 89 centiares formant le lot numéro 3A (provenant de la subdivision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601851_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
requérants) ne sont pas achevés ; la voirie de desserte de la parcelle AO 119 p, lot n°38, n’a pas été réalisée ; le réseau de gestion des eaux pluviales n’est pas finalisé ; aucune procédure de subdivision
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
28 juin 2017
Le rapport de la Cour des comptes, s'il souligne la particularité de l'IEP qui ne dispose pas de moyens propres pour exercer sa mission, son budget n'étant qu'une subdivision du budget de la FNSP, relève
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10120
24 juin 2020
24 juin 2020
Cette position fait l'objet de la subdivision suivante : - 8443.31.10 : machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301057
15 septembre 2010
15 septembre 2010
», sans s'en expliquer, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le droit de préemption porte sur toute vente consécutive à la division initiale ou à la subdivision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477811
10 octobre 2012
10 octobre 2012
A a été signé par Mme C, chef de la subdivision de Voies navigables de France, la demande, enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 29 janvier 2008, a été signée par Mme Marie-Anne D, directrice
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477815
10 octobre 2012
10 octobre 2012
A a été signé, par Mme C, chef de la subdivision de Voies navigables de France, la demande, enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 26 février 2007, a été signée par Mme Marie-Anne D, directrice
Source officiellePage 61 sur 95