Ce virement a été exécuté le 10 avril 2013 au motif de « substitution d'investissement immobilier ». Le 15 avril 2013, M.

résulte de l'instruction qu'en 1960 la Compagnie Y... avait des dettes importantes et n'exerçait plus qu'une activité réduite : que son Président directeur général, le sieur Z... était solidairement responsable

électoral annula les décisions des autorités de nommer le requérant au motif, selon lui, qu’il n’existait aucune disposition constitutionnelle autorisant explicitement ou implicitement une telle substitution

Il lui serait également possible de trouver d’autres médicaments de substitution.

procès-verbal d'audition de Mme Nicole Y..., représentant légal du collège Pierre Mendès France, du 2 juin 2004, que "chaque salle de technologie ( ) (a) une clé spécifique que détient le professeur responsable

pouvoir, ne peut utilement soutenir qu'il avait accompli toutes diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, pouvoirs et moyens ; que, par substitution

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 30 août 2024, et ordonnant que l'intéressé soit examiné, dans les 5 jours par le responsable

que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, compte tenu notamment des substitutions

. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d'un accueil physique permettant l'enregistrement de la demande, est mise en place pour l'étranger qui, ayant accompli toutes les diligences

des étrangers et du droit d'asile alors qu'il relève de celles de l'article 18 règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il ne peut être procédé à une substitution

A entièrement responsable du préjudice subi par M. B et renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure.

tardive ; - la communication sollicitée s'oppose aux dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration ; - à titre subsidiaire, elle sollicite une substitution

à rejoindre son poste de travail n'est assurément pas un motif susceptible de juger que, sur sa prise d'acte, le maintien de la relation de travail était rendue impossible, puisqu'il est l'unique responsable

Vous avez par ce comportement commis une faute grave en proférant des grossièretés envers votre responsable en utilisant l'une des personnes que vous encadrez pour transmettre votre message.

également font état des prestations à effectuer par la SMG avec les mentions « urgent » ou « rappel » ; que néanmoins la CMEG conteste l'application de pénalités motifs pris qu'elle ne saurait être responsable

demeure pas moins qu'il doit cependant être exactement déduit de ce revenu revenant à Yvette X..., veuve Y..., le montant des pensions de réversion dont elle bénéficie, s'agissant de pensions de substitution

légale au regard des articles 1134, alinéa 3, et 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, effectuant la recherche prétendument omise, a constaté qu'il n'y avait pas eu "substitution

l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'aucune faute personnelle ne peut lui être reprochée en l'absence de condamnation définitive ; -la demande de substitution