Malgré le développement d'une activité photovoltaique, la diversification s'avère difficile et les mesures mises en place n'ont pas suffit.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

- que des retenues de salaires injustifiées ont été opérées sur ses salaires et la condamnation de l'employeur à lui payer 3041,68 euros outre l'incidence congés payés de ce chef.

de se livrer à son activité professionnelle au sein de la banque, la Caisse de Crédit Agricole, par lettre du 6 décembre 2005, faisait savoir au salarié qu'en raison de cette mesure, il était placé en

Elle considère que l'intéressée ne peut prétendre au complément de salaire versé aux salariés à temps plein au titre de la réduction du temps de travail qui ne concerne pas les salariés employés à temps

Ces cotisations supplémentaires ont été mises en recouvrement pas des avis d'imposition du 31 octobre 2017.

Le projet de plan prévoit : Super privilégiés et privilège des salaires Les créances superprivilégiées seront réglées selon les modalités prévues par les textes, soit à l'homologation du plan.

L'affaire a été mise en délibéré, le prononcé étant fixé au 17 février 2011.

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Monsieur [E] indique que les salaires du mois janvier peuvent être réglés, la société comptant 17 salariés à ce jour.

En l'espèce, l'employeur ne justifie pas des mesures prises pour préserver la santé de son salarié, ni de la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés et ce malgré les alertes de celui-ci et

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(v) Sur les demandes de Madame [S] liées au rappel de Stock-options : - Constater que la Société n'a mis en place aucun plan de Stock-options ; - En conséquence, débouter Madame [S] de toute demande

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre responsable paie, moyennant un salaire de base s'élevant à 5 350 euros et détenait un mandat de délégué du personnel, membre suppléant, depuis l'élection

Le principe 'à travail égal, salaire égal' impose à l'employeur d'assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique, effectuant un même travail ou un travail

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se prescrit par cinq ans ; qu'en rejetant l'exception de prescription invoquée par l'employeur et en allouant au salarié un rappel de salaire pour une période incluant l'année 2004, tout en constatant

B) J'ai participé à la progression du chiffre d'affaires dans l'ancienne bâtisse de ITEMA avec mise en place de la licence B2 avec une 3e année en supplément de la licence B1.