AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... relatée au responsable de la société Chevalerie de la Bretèque mais pourtant corroborée par un autre témoin selon laquelle ce jour-là j'ai trouvé ma fille Axelle avec les larmes aux yeux et très énervée

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 27 octobre 2011 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'appelant demande à la Cour de : -infirmer le jugement -condamner Mme [Z] à

Y... et aux consorts Z... une indemnité procédurale de 3.000 euros ; "aux motifs que, les prévenus ont versé aux débats des pièces (rapport ISMA) et cité des témoins (le professeur A...) aux fins d'établir

par le ministère public pour y être entendues, et présentes à l'audience sans constater ou justifier de l'existence d'une impossibilité quelconque de les faire déposer oralement, le président de la cour

La première audience d'appel eut lieu le 14 octobre 1992.

Par un second témoignage, Mme [Y] indique que le 20 juillet M.

X... a été licencié pour faute grave selon les motifs suivants : " Ce préalable étant réglé, nous vous avons alors exposé les griefs à votre encontre.

Selon sa gravité, la faute commise par le salarié emporte des conséquences plus ou moins importantes.

C... et du témoin M.

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 140 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience

L... ; que la cour appréciera, en conséquence, au cas par cas, la crédibilité des dépositions des témoins ; que s'agissant de M. S... et Mme K...

Selon le procès-verbal de l'audience du 6 avril 2006, le premier requérant a fait une affirmation solennelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Toutefois, cette absence de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et si des éléments de preuve sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité

X... n'apporte que peu d'explications sur cette carence, alors que l'état de désordre et d'absence de références de son service est rapporté par les deux témoins sus-cités : qu'il fournit à la Cour des