consentie par l’acte du 13 février 2018, - constaté le caractère infondé de la résistance opposée par Madame [U] [J] à la réitération de la vente, - prononcé en conséquence la vente forcée par Madame

collaborateurs étant en charge d'autres titres qui lui échappent donc, et la différence entre sa place et les activités des analystes des ventes n'apparaît pas clairement, considérant enfin : que les

Le prix fixé était de 10.500.000 euros HT, décomposé comme suit : - 5.000.000 euros HT payable au comptant le jour de la vente, au titre du prix de vente'; - 5.500.000 euros HT, au titre de l'indemnité

M [E] estime que Mme [S] ne peut obtenir la résolution de la vente au titre de l'existence de vices rédhibitoires faute de démontrer l'existence d'un tel vice et parce qu'elle est prescrite.

de la parcelle O n°[Cadastre 12] et annuler la vente intervenue entre les défendeurs et à titre subsidiaire d’établissement d’une servitude de passage.

avoir été mis en demeure par l'autre de s'exécuter, elle s'engage à lui verser une somme de QUARANTE MILLE DEUX CENT SEIZE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (40.216,90 €) représentant 10 % du prix de vente

La Selarl Z... conteste le droit du vendeur à obtenir une indemnité d'occupation, en raison de l'effet rétroactif attaché à la résolution de la vente.

1112-1 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société [...], - infirmer le jugement entrepris pour le surplus, - prononcer la résolution de la vente

principal, * ordonner la résolution de la vente, A titre subsidiaire, * condamner M.

réputée parfaite, ce que précise d'ailleurs expressément la décision contestée ; au surplus, le bien en cause a déjà été cédé, le 29 juillet 2022, à la SARL Reynouard, laquelle a accepté une offre de vente

[J] : à titre principal, constater que la garantie des vices cachés de M. [J] est engagée au titre de la vente de Mme [F] de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], condamner M.

[E] une promesse unilatérale de vente de ces lots au prix de 1 650 000 euros réparti entre la SCI Ame et la SCI Balmi à concurrence de 491 700 euros pour la première au titre de la vente des lots 8 à 11

de la procédure de première instance, - débouter Monsieur [H] de sa demande de juger qu'il n'y a lieu ni à créance ni à partage du produit de la vente, à titre subsidiaire, s'il était retenu que

A titre subsidiaire, - constater que la surface réelle de la parcelle figurait, à plusieurs reprises, tant dans la promesse de vente du 18 mai 2017 que dans l'acte authentique de vente régularisé le

COMO rétorque que : COMO a reconnu l'absence de cette option et pris en charge l'installation de cet équipement pour un montant de 450 € TTC qu'elle a déduit du prix de vente.

à titre de dommages et intérêts et celle de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Sur la demande d'annulation de la vente au titre du dol A titre subsidiaire, M.

général des impôts, et l'inclusion de l'exercice comptable incluant la date du fait générateur est admise si la date de clôture est proche ; lorsqu'une société n'est pas cotée et en l'absence de vente