l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points de vente

Le souscripteur et le bénéficiaire de l'assurance-vie seraient le trust, tandis que la personne assurée serait M. [L]. 6.

siège est [Adresse 2], 7°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, 8°/ à la société Cardif assurances risques divers, société anonyme, 9°/ à la société Cardif assurance vie

Z... a donné à bail à M. et Mme Y..., auxquels s'est substituée la société Mahabharat, des locaux commerciaux à usage de "vente au public de produits alimentaires, dont épices, thés, vins, bières et articles

véhicules ; "aux motifs qu'il est fait grief à Gilles Y... d'avoir présenté les véhicules comme étant de fabrication entièrement française alors que certaines pièces importantes provenaient des USA via

Y... et la société Cabinet Lacroix font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon les moyens : 1 ) que la condition suspensive d'obtention d'un prêt stipulée dans une promesse de vente

par le dol sinon par l'erreur, - En conséquence, juger nulle la vente intervenue le 12 novembre 2008 et remettre les parties dans la situation dans laquelle elle était avant cette vente, - Reconnaître

fonctionnaires de police et leur relation des faits sont claires et circonstanciées ; que le visionnage de la caméra, dont l'étalonnage de temps, décalé par rapport aux heures des procès-verbaux, peut venir

attaqué (Reims, 24 juin 2014, RG n° 13/2774), que, le 24 avril 2003, la société [2] (la société [2]) a été mise en redressement judiciaire ; que, le 19 juin 2003, la [3], aux droits de laquelle est venue

[H], chef des ventes sous les ordres de M. [P] à un poste de chef de ventes régionales.

non remboursés, frais de scolarité privée, voyages scolaires, sorties scolaires, activités extrascolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, toute autre dépense non en lien avec celles de la vie

communautaires spécifiques, les Etats membres de la Communauté européenne disposent du pouvoir souverain de légiférer dans leur domaine de compétence propre ; qu'ainsi, si les Etats membres sont vivement

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice

sans factures, tant à destination de la société Vent du Nord, sise à Aubervilliers (93) que d'entreprises belges (pièce n° 1) ; que les ventes de linge de lit, de table et d'ameublement à destination

: en conformité des prescriptions légales et réglementaires relatives aux ventes effectuées en l'état futur d'achèvement, vous trouverez sous ce pli le projet de l'acte de vente à intervenir avec ses

consenti à Mme B... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location, remboursable in fine le 15 avril 2020 et garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance vie

contre l'arrêt du 26 juillet 1995 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juillet 1995) et les productions que les héritiers de Charles de Z... ont argué de faux deux actes authentiques portant vente

[B] [J] a fait assigner la Sa ALLIANZ VIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - ordonner à la Sa ALLIANZ VIE de communiquer le contrat d’assurance obsèques souscrit

, entraînant la nullité de la vente.

D'ORIGINE CONTROLEE, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS REGIONAUX DU NEGOCE ELEVEUR DES VINS DE FRANCE, dont le siège est ..., la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX-DE-VIE DE VIN