L'équipe des VRP s'est démobilisée en raison de la mauvaise organisation de la société.

L... expose qu'il se consacrait exclusivement à la prospection et au développement de la clientèle et exerçait d'une façon exclusive et constante la profession de représentant pour un unique employeur

CONFIE A L' INTERESSE L' ETUDE DU MARCHE ESPAGNOL MOYENNANT UNE COMMISSION DE 8 % SUR LE PRIX DE VENTE DES FOURS DE SA PRODUCTION ; QUE X..., QUI ETAIT DEJA TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DES VRP

A... de diverses demandes fondées sur l'existence d'un contrat de représentation régi par le statut légal des VRP ; que M.

société Centre de distribution de produits industriels (CDPI), a été licencié le 27 octobre 1992 ; qu'il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant le bénéfice du statut de VRP

Madame Annick X... revendique le bénéfice du statut de VRP que ne lui conteste pas la Société Agence SIMON qui fait état au contraire des dispositions des contrats conclus avec des VRP salariés pour examiner

[Y] [N] a été embauché par la société Visiomed à compter du 25 août 2009 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes suivant contrat écrit daté du 9 juillet 2009, prévoyant un chiffre

[T] [C] a été embauché le 9 mai 1996 par la SAS Carles en tant que VRP. Le 2 juillet 2018, il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 9 novembre 2018, date de son licenciement pour inaptitude.

Le 22 juillet 2019 la CPAM de la Drôme a refusé à Mme [H] [I], ayant exercé une activité d'hôtesse d'accueil du 1er janvier au 1er septembre 2018 puis de VRP négociateur immobilier à compter du 1er octobre

Un nouveau contrat à durée indéterminée a été signé le 1er juillet 1988, à l'occasion de la nomination de monsieur [X] au poste de directeur régional, statut VRP, pour un secteur géographique du quart

[P] en contrat de VRP ; Condamner la société ADCL à verser à M.

X... a été engagé par la société Léo Minor le 2 janvier 1990 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 6 janvier 1994 au motif qu'il n'avait pas atteint en 1993 l'objectif de 6 millions de

Y... en qualité de VRP auprès de la société Denek, les juges du second degré, répondant aux conclusions invoquées par la seconde branche du moyen, ont retenu, tant par motifs propres que par motifs adoptés

X... avait, après avoir été nommé "chef des ventes" de la société Fradis, continué à prospecter la clientèle et à percevoir des commissions, sans relever qu'il exerçait cette activité de façon exclusive

X... et, d'autre part, que l'indemnisation qui lui est due doit se faire au regard exclusif de l'article L. 1235-16 du code du travail.

en qualité de VRP par contrat du 5 septembre 1995, a été licencié par lettre du 22 juin 2009 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Concernant les autres VRP auxquels se compare M.

X..., engagé le 15 septembre 1982 par les établissements Malgouyres en qualité de représentant exclusif pour une partie de la région Midi-Pyrénées, a été licencié le 7 septembre 1984, sans préavis, ni

X... a été engagé, par contrat de travail du 2 novembre 1977, par la société Agio Sigarenfabrieken, en qualité de "représentant de promotion exclusif"; que par lettre du 9 janvier 1992, il a été convoqué

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Delphi France le 15 janvier 1991 en qualité de représentante exclusive