/ au comité d'entreprise Ford Aquitaine industries, 2°/ au syndicat CGT Ford Aquitaine industries, ayant tous deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de gestion avec toutes les justifications jointes, notamment : 1) le compte de gestion de l’année N ; 2) l’expédition du budget primitif accompagné de ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions

RHD, jusque-là confié à un prestataire extérieur, la société TFE, sans pouvoir transférer, comme prévu, une partie de son activité au nouvel établissement Télifrais du groupe Andros, situé à [Localité 1]

bailleur ; qu'en énonçant que c'était de manière conforme à la réalité qu'en l'espèce, l'expert judiciaire avait déterminé que la surface de vente exploitée par la société Besson chaussures était de 1

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de la SARL La Financière Investissement, et

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de la SARL La Financière Investissement, et

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de Mme [L] [R], et le délai imparti pour le

[P] [C] s'est vu attribuer par la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône et Loire (ci-après dénommée CPAM) le bénéfice d'une pension d'invalidité catégorie 1 à compter du 1er avril 2020.

avisées ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 30 novembre 2000, les consorts [H] a consenti à Madame et Monsieur [L], un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 3] à [Localité 1]

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil du Conseil départemental des [Localité 1],

X... a été embauché le 1er février 1973 par les Etablissements Sergent laboratoires Prolac en qualité de VRP exclusif ; que le contrat de travail prévoyait notamment que les comptes de commissions seraient

l'arriéré locatif arrêté au 1er mars 2025, terme du mois de mars 2025 inclus, correspondant à l'arriéré de loyers, charges et indemnités d'occupation, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1

EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à M.

[Z] [W], candidat présent aux deux tours de l'élection présidentielle de 2012, a déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (