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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007667339
30 mai 1986
Albert Z..., demeurant à Marseille, La Millière, 20 boulevard F.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837242
9 janvier 1995
Albert X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626217
20 janvier 1989
Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217
17 février 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441064.20211110
10 novembre 2021
la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...
comm
613720f1cd580146773efaf5
7 février 1989
Albert Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.
civ1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Philippe X
613720a6cd580146773ecf0b
24 novembre 1987
Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie Groupe Zurich France
civ3
6137237ecd5801467740a7df
31 octobre 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
613721d5cd580146773f7dc6
18 mai 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
6137219bcd580146773f52df
13 novembre 1991
Albert B..., 6°) de Mme Albert B..., née Liliane A..., demeurant tous deux, ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles
613722f3cd580146774039f6
18 novembre 1997
Albert de Y..., 2°/ M.
613722cdcd58014677401a8c
21 janvier 1997
Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de M.
61372250cd580146773fbf08
7 février 1995
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Balat, avocat de MM. Y..., Albert et Alain C..., de MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007772870
14 janvier 1991
CETAT:CETATEXT000007725583
30 octobre 1987
Albert X... en réparation des dommages consécutifs à la crue de l'Ille survenue le 13 mai 1981 ; 2° le décharge de toute condamnation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII
CETAT:CETATEXT000007890390
26 juin 1995
Albert X... demeurant ... ; M.
6137233ccd5801467740734f
10 février 1999
Peyrat, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lutèce, de Me Cossa, avocat de la société Hôtel du Château, de la SCP Célice,
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008027917
13 mars 2002
Albert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 août 1996, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...
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