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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007667339

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Albert Z..., demeurant à Marseille, La Millière, 20 boulevard F.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837242

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626217

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441064.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaf5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Albert Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Philippe X

613720a6cd580146773ecf0b

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie Groupe Zurich France

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7df

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dc6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52df

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Albert B..., 6°) de Mme Albert B..., née Liliane A..., demeurant tous deux, ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Albert de Y..., 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a8c

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf08

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Balat, avocat de MM. Y..., Albert et Alain C..., de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772870

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725583

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Albert X... en réparation des dommages consécutifs à la crue de l'Ille survenue le 13 mai 1981 ; 2° le décharge de toute condamnation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007890390

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

Albert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740734f

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Peyrat, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lutèce, de Me Cossa, avocat de la société Hôtel du Château, de la SCP Célice,

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027917

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Albert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 août 1996, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

Source officielle

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