A mon avis, il est immédiatement possible de mettre hors de cause la société TEMSO. " Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Auxiliaire, es qualité d'assureur de Lannet Entreprise,

Leur assureur a missionné la SAS FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB), laquelle a fait intervenir la SAS [O] [D], pour la réparation des dommages causés au parquet.

qu'il l'a mise hors de cause en qualité d'assureur dommages- ouvrage et à son infirmation pour le surplus, ne trouvant pas selon elle son origine dans un désordre de construction; elle a conclu subsidiairement

,La SAS PLOMAX,La SA AXA France IARD, assureur de PLOMAX,La SARL AGENCE TOULOUSAINE D’ETANCHEITE (ATE),La SA AXA France IARD, assureur de ATE,La SA AXA France IARD, assureur de IN.K,La SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE

Elles sollicitent ainsi la mise hors de cause de ces deux dernières en indiquant ne pas être les assureurs de la société NORD CONSTRUCTION, cette qualité revenant seulement à la compagnie d’assurances

Sur la demande de mise hors de cause de la société MMA IARD SA et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureurs “dommages-ouvrage” La société MMA IARD et de la société MMA IARD

de procédure civile, -condamne [S] [P] et son assureur la société MAF à payer à la société SMABTP, assureur dommages ouvrage la somme de 1000 €, en application de l'article 700 du code de procédure

Partant, METTRE HORS DE CAUSE la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage pour les désordres non déclarés préalablement à la saisine du Président du Tribunal judiciaire de céans,

Sur l'intervention volontaire de la LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY et la mise hors de cause de la LLOYD'S France SAS : 4.

La société Generali Iard est intervenue volontairement à la procédure en qualité de seul assureur de la société Azra.

, en dehors de toute recherche de responsabilité ; qu'ils ne sauraient matérialiser une quelconque reconnaissance des assurés qui n'y sont nullement parties ; que les accords intervenus entre assureurs

emportait acquiescement au jugement entrepris en ce qu'il avait mis hors de cause ledit assureur et implicitement rejeté la demande de la CPAM, pour déclarer non avenue l'interruption de la prescription

concluant de la demande de mise en cause de la SMABTP, assureur de DECOBAT, non justifiée, et non fondée, - Mettre hors de cause la SMABTP, assureur de DECOBAT Concernant la SMABTP, assureur de ACPC

L... , propriétaire du navire accompagnateur, qui a été mis hors de cause. Il a appelé en intervention forcée la caisse, qui a formé de nouvelles demandes au titre des prestations versées à M. J....

Ils sollicitent donc l'infirmation de l'Ordonnance déférée en ce qu'elle a mis hors de cause les compagnies Axa assurance et Axa Courtage en leur qualité d'assureur d'Eric Bossero, de la société Construction

Ils sollicitent donc l'infirmation de l'Ordonnance déférée en ce qu'elle a mis hors de cause les compagnies Axa assurance et Axa Courtage en leur qualité d'assureur d'Eric Y..., de la société Construction

Sur les demandes de mise hors de cause et d’intervention volontaire de la SA AXA La SA AXA sollicite sa mise hors de cause et que soit reçue l’intervention volontaire en son lieu et place de la SA AXA

La GMF, assureur du véhicule conduit par Mme [R] lors de l'accident a diligenté une expertise amiable.

(l'assureur) et ayant pour passagers Déborah A... et les mineurs Tom A..., Alexis Z... et Vanessa B... ; que les 19 et 22 mai 2006, les consorts Y... ont assigné l'assureur en réparation de leur préjudice

Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre