Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), Judge , Nicolas Bratza (British), Boštjan M.

Anna Rosa Pia GANCI 26/07/1937 Palerme Maria Chiara DI GANGI              69241/10 04/11/2010 Angelina BIANCONE 22/05/1926 Rome Maria Paola DI NICOLA

Nicolas P..., demeurant ..., 64 / M. Philippe XM..., demeurant ..., 65 / Mme Laura AW... épouse ZJ..., demeurant ..., 66 / YG...

Nicolas YI..., 24 / Mme Céline AW... épouse YI..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 25 / M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (R.I.V.P) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 032 708 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER

horaires effectivement réalisés par le salarié ; que pour apporter des présomptions de la réalité des heures supplémentaire qu'elle revendique, Delphine X... verse aux débats-les attestations de * Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

s)     5348/25 05/02/2025 Jozsef-Zsolt DOMBI 1987       Gherla Prison 17/12/2023 pending More than 1 year(s) and 10 month(s) and 21 day(s)     5551/25 11/02/2025 Alexandru

    On 30 September 2019 the Government informed the Court that on 21   August   2019 they had learned that Mr Petru Nicolae Albu had died on 1   November   2018.

Jean-Paul Représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G...

PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, et les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle NICOLAY

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller,

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [L] [R] veuve [S], demeurant [Adresse 6] Madame [M] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 6] Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 6]