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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258643
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Amar Y et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
motivation et d'erreur de droit, ainsi que de dénaturation en jugeant, alors qu'elles faisaient valoir que l'absence de protection du coin du quai du poste 40, heurté par le navire après la rupture des amarres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
M. et Mme B... soutiennent que leur bateau, qui était amarré au ponton n° 20 du port de Blain, a été endommagé le 2 juin 2021, lors du démarrage du moteur, par une bouée de signalisation du canal de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
Amar Z..., interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de PAU Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200080
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Amar X... a sollicité après l'ordonnance de clôture l'assistance d'un avocat ; que la cour relève cependant que l'appel a été initié le 24 juillet 2004, soit depuis près de trois ans et que durant cette
Source officielleother
6137264dcd580146774247ed
11 juin 2004
11 juin 2004
Ammar X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 2003 qui a déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation ; Les débats ayant eu lieu en audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201350
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Amar X... à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CORSE du SUD la somme de 833,09 euros ; AUX MOTIFS QUE « par requête
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200261_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé TL E50153, appartenant à la société Scanner France, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107561_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
date du 8 avril 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé un avertissement à l'encontre de son établissement, " Le salon sur l'eau - Aqua restaurant ", restaurant situé sur une péniche amarrée
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205423_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A a amarré son embarcation au port de Dahouët du 19 juillet au 19 août 2021, du 1er novembre au 16 décembre 2021, sans avoir sollicité une autorisation de l'exploitant du port.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400425_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à qui il est reproché d’avoir amarré son navire, dénommé Akwa, sur un ponton d’une longueur de 30 mètres, équipé d’un lift, d’une cabane sur pilotis, d’une grille métallique, d’une plate-forme en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé la société French Rental Boat Service à amarrer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501021_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Coyote II », amarré sur l’emplacement n° 226 dans le cadre d’un forfait annuel ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500126_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B est propriétaire d'un navire dénommé " San Antonio " (immatriculé BI 733546), qu'il a amarré, sans autorisation et de sa propre initiative, à l'emplacement n° 447 du port de plaisance de Toga depuis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306461_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306495_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509402_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 62 sur 434