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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC005645617
18 juin 2024
  Portugal 24/07/2017 Ana Paula SALGUEIRO FERREIRA 1961 Lisbon Portuguese Ana Paula MORAIS DE AMARAL FRANCO 1956 Lisbon Portuguese José António VAZ PIRES 1968 Lisbon Portuguese Joana MAGALHÃES SILVA
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c90043885
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport M.
651e5390a81daa831884f598
4 octobre 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300496
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mai 2013), que par acte du 13 octobre 2000, la société Les Viviers Charentais a
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154470
15 avril 2015
Irina VARGA and Lucia Angela VAIDA against Romania lodged on 17 February 2014 STATEMENT OF FACTS The applicants, Ms Ana Irina Varga and Ms Lucia Angela Vaida, are Romanian nationals, who were born in
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD001284805
14 octobre 2008
  Nicolae   Hanganu et M me Ana Hanganu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 16 mars 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa4
14 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4W CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Mai
1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201650
11 décembre 2008
est immatriculée au RCS de Paris sous le n°702.016.999, qu'il s'agit d'une société à responsabilité limités dont le siège sociale est 111 rue de Longchamp mais que cette société a été dissoute le 4 mars
ECLI:FR:CCASS:2015:C300624
2 juin 2015
à payer la somme de 3 000 euros à la SCI Résidence Arthur Michaud ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
6260f93c6d9e13277d6e38ce
20 avril 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
633e7021f8faf13e2e973dbb
5 octobre 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
633e702af8faf13e2e973dc7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marc BAILLY, Président de chambre, Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN
633e7034f8faf13e2e973df5
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
Chambre 03 cab 05
67fd5032e85d0474bddb3662
6 janvier 2025
Monsieur [I] [E] a constitué avocat le 13 mars 2023.
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC005978318
15 octobre 2020
Maria Guerra Martins, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table, Having deliberated
ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC002853522
1 avril 2025
Isabel SALGADO DA FONSECA against Portugal   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   April 2025 as a Committee composed of:   Tim Eicke , President ,   Ana
1ère chambre
DTA_2300098_20230330
30 mars 2023
deuxième fille, A, en mai 2018, et y sont parfaitement intégrés.
6260f93d6d9e13277d6e38d2
Alexandre ROBELET, avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars
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