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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (3)
DTA_2308717_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Julien Iggert, magistrat désigné, - et les observations de Me Hebrard substituant Me Andréini, représentant M. B, qui a repris les éléments contenus dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308769_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402930_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge du requérant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01423_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01872_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 27 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté portant assignation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02563_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02084_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'existence de défaillances systémiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007221101
29 août 2002
29 août 2002
Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007298301
29 août 2002
29 août 2002
Telle est pourtant la condition pour qu’une créance soit certaine et exigible et, partant, protégée par l’article 1 du Protocole n° 1 (voir l’arrêt Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andreo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa46456959dfb714746
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 02 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier lors des débats et de Madame ANDRIOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307665_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
commune d’Artigat a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable tendant à la division d’une parcelle en vue de construire sur une parcelle cadastrée OC-1272, située chemin des Andréous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181001
24 janvier 2018
24 janvier 2018
s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 24 janvier 2018 DEUXIÈME SECTION Requête n o 50799/14 Andrei
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180789
17 janvier 2018
17 janvier 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 17 January 2018 SECOND SECTION Application no. 74444/11 Andrei
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303195_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300830_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305945_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 62 sur 219