suppression du salon, lieu de confrontation et de présentation simultanée des produits offerts par les diverses catégories d'assureurs et de courtiers, et qu'une telle suppression de ce rassemblement annuel

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. [T] [L], M. [T] [M], M. Philippe DURANSON et M.

; que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine d'années ; que Jean-Louis

Y... par l'arrêt attaqué qui juge recevable l'intervention de Brice Y... et Joris Y... en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Y... et rejette les demandes des cessionnaires dirigées à l'encontre de

du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du 18 juin 1995 en vue de la désignation du conseil municipal de Saint-Jean-d'Angély

contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en référé, à l’audience du 19 février 2026 19 février 2026 en lui demandant, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - constater l’application du jeu

Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour

Par courrier recommandé du 4 janvier 2022 notifié le 10 janvier 2022, la société BURGER KING RESTAURATION a demandé la révision triennale du bail et sollicité à ce titre, la fixation du loyer annuel à

Auvergne Prestige ayant cessé de régler ses loyers, la SCI SW Immo a fait assigner son locataire devant le président du tribunal judiciaire de Moulins statuant en référé aux fins de voir constater le jeu

Il a, en revanche, considéré que la société Spatgame était tenue, en tant qu'organisatrice de jeu, d'une obligation de sécurité de moyens renforcée dans la mesure où le jeu était ouvert aux mineurs, et

C, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris). 3.

À PARIS, la même année, elle a fait la révélation des faits à un ami Jean Baptiste D..., qui avait constaté son mal- être et sa souffrance.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.

ainsi dépourvu de base légale au regard de l'article L 113-8 du Code des assurances ; "et alors, d'autre part, qu'en affirmant de façon abstraite et générale que la conduite d'un véhicule par un jeune

Par la présente requête, Mme B sollicite l'annulation de son compte-rendu annuel d'évaluation au titre de l'année 2020. 2.

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2016), que la société Merygreg a donné à bail des locaux commerciaux à la société Whatever ; que l'acte, qui prévoyait une indexation annuelle

Jean-Christophe X... a relevé appel de cette décision, par déclaration du 17 décembre 2004.

Jean XN..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 5°) M. Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY...

Les OGEC Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle, A Odile, A Thérèse