la cour d'assises du chef de viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité; qu'elles résultent des déclarations claires et précises de la victime, de l'examen psychologique de celle-ci, du jeune

C/ Bernadette X... épouse Z..., Thérèse X... épouse A..., Anne Marie X... épouse B..., Jean François X..., Joseph X..., Agnès X... épouse C..., Marie Joseph X...

APPELANTE Mademoiselle Anne X... née le 20 Août 1960 à KARISRUHE (ALLEMAGNE), demeurant...

Anne X...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me Jean-Pierre Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire, à payer la somme de 1 000 euros à Mme Françoise X...épouse

Henri T..., Mme Anna U..., M. Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M.

que cette question qui n'a interrogé la Cour et le jury ni sur les faits constitutifs de la provocation, ni sur le fait principal auquel elle se référait, prive de toute base légale la peine de 10 années

né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :

Jean-André X... dispose de licences de pêche dans les zones 6 à 10. Il se fait fort d'obtenir une licence pour les zones 3 à 6.

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

par le greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie

Jean-Luc JAEG, Avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Annie MARTINO, Président de chambre Madame Isabelle FABREGUETTES, Conseiller Monsieur Jean-Luc FREY, Conseiller

la destruction des produits qui n'est cependant pas contestée par la partie adverse, laquelle s'en empare pour prétendre que la destruction a empêché un constat contradictoire ; qu'il est à noter que Jean

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

L'affaire a été remise au rôle le 13 juin 2013 à la demande de Jean André Marie Adhemar Y... en sa qualité de seul héritier de Mme Anna Lisa C... veuve Y....

En outre, la CFVU (commission de la formation et de la vie universitaire) de l'université Toulouse Jean-Jaurès a voté les modalités de sélection en première année de master qui n'est pas compétente pour

correspondait à un modèle année 1982 ; que le millésime d'une telle marchandise est une qualité substantielle ; "que le garagiste, second réparateur, a fait savoir à M.

APPELANTE : Mme Anne X...

Jean YL..., 61 / de Mme D... Forma, 62 / de M. Jean-Pierre AD..., 63 / de Mme Gilberte AF..., 64 / de M. Claude BN..., 65 / de Mme Monique EE..., 66 / de M.

d'entreprise de la société Brodard et Taupin et le syndicat du livre CGT de la Flèche font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la variation sur l'année

Jean-François, - X...