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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102245_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, le requérant, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2015, n'est présent en France que depuis un peu plus de sept années à la date de la décision attaquée et ne remplit ainsi
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
1 décembre 2011
n° 06/00970 APPELANTE Association APOGEI 94 - FOYER MADELEINE HUET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24c
12 mai 2022
12 mai 2022
ou en fractions d'années.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302541_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 2
DTA_2202887_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 3 août 2022, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a attribué à Mme B une bourse sur critères sociaux à l'échelon 1, pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* La société souhaite rembourser son entier passif sur 9 ans par échéances progressives de 5 % les années 1 et 2, 9 % les années 3 et 4, 13 % les années 5 et 6, 15 % les années 7 et 8 et 16 % la 9 ème
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e9
4 octobre 2007
4 octobre 2007
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613721cacd580146773f75e3
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X..., Léon eorges Belle, demeurant ..., 28) Mme Marie, Thérèse, Marthe Y..., veuve de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500557_20250227
27 février 2025
27 février 2025
./ Par une requête enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2500557, Mme D C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500693_20250227
27 février 2025
27 février 2025
./ Par une requête enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2500557, Mme D C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974900
11 juin 1997
11 juin 1997
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244027
6 juin 2025
6 juin 2025
By a final Supreme Court judgment of 18 Marts 2025, the applicant was convicted of drug offences.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa94c
15 mars 1994
15 mars 1994
demeurant "La Meule", Carentoir (Morbihan), 7 / de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant "Le Riga", Carentoir (Morbihan), 8 / de Mlle Isabelle C..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan), 9 / de Mlle Anne-Marie
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a4f
30 septembre 1997
30 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josephine K... née Millan, demeurant ..., 2°/ Mme Mary
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008034616
14 mars 2001
14 mars 2001
présentés pour la SOCIETE SACOME INTERNATIONAL, dont le siège est à Ensisheim (68190) et la SCP MULHAUPT, administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc, dont le siège est 4, place des Martyrs
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d031
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 20 Juin 1958 à PARIS 18 (75018) ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP PERICCHI, avoué au barreau de NIMES, Maître Jean Pierre MARTY, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08153 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte BP 68 57157 MARLY
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dd3
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Lucien Espeillac décédé, domiciliée 6, rue de la Montagne, 78160 Marly-le-Roi, 28 / de Mme Christine Gaillard, prise en sa qualité d'héritière de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 10/ 01148 APPELANTES : Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Madame Nadejda X... née le 07 Avril 1950 à IVANOVKA (FINLANDE) demeurant xxxxxxxxxxxxxx Foch-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE et qui serait actuellement au 4, rue de Port Marly
Source officiellePage 62 sur 180