, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sorevit Bourges, dont le siège social est à Bourges (Cher), route de Marmagne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'association Etoile des Sports Montluçonnais, anciennement dénommée

le pourvoi formé par la Société montluçonnaise de travaux publics et bâtiments (SMTPB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Rion, greffier : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Volle, avocat désigné d'office, représentant M.

née le 25 Décembre 1967 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de

Au cours de l'année 2021, Mme C a versé 12 318 euros à l'association Watt'Home en paiement de prestations de services à domicile.

PATRIMONIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1521 INTIMES Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nicole

X... pour l'année 1975 et lui a accordé une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il avait été assujetti au titre de cette année d'imposition

syndicats CGT, CGC, CFDT et FO, avec effet au 1er janvier 1995, a modifié notamment le montant du complément de pension ; que, la pension de retraite de trois salariés ayant été liquidée dans le courant de l'année

1965, UN DOMAINE DE 66 HECTARES QU'IL EXPLOITAIT PERSONNELLEMENT A COULANDON ; QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1965, IL LEUR A VENDU, POUR LE PRIX DE 250000 FRANCS, LE CHEPTEL MORT ET VIF ET LES RECOLTES DE L'ANNEE

L'ENTREPRISE SCHMITZ NE REMPLISSAIT PAS LA CONDITION EXIGEE PAR L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 POUR ETRE DESIGNE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 FIXE A UNE ANNEE

X... doit bénéficier de six jours de congés supplémentaires d'ancienneté chaque année ; que le cycle de travail attribué à M.

pour rejeter la demande de Mme X... tendant à voir inclure dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, au prorata mensuel de leur montant, les primes annuelles de vacances et de fin d'année

X... à verser une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'une durée de quatre années ; Que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicable aux instances

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 16 Décembre 2003 AFFAIRE N : 03/00817 X / Y TF/CHG/DBARRÊT RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : M. X D... : Me Barbara Z...