présence d'un ressortissant espagnol nommé Lopez E..., porteur d'une carte de visite représentant un camion sous le sigle " Tropi Cubas ", à l'intérieur de l'hôtel Beaurivage où ils procédaient le 18 mars

facture n°220310565 du 31 mars 2022, arrivant à échéance le 30 avril 2022, d'un montant de 1.181,89 EUR TTC, * Une facture n°220408817 du 30 avril 2022, arrivant à échéance le 31 mai 2022, d'un montant

Le 7 mars 2025, une nouvelle prolongation de 30 jours a été décidée. Le 25 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté le recours intenté par Monsieur [Y]. 

chefs d'escroquerie et abus de confiance, a, sur renvoi après cassation, dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 30 mai

VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMX Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars

Antoine Lubrani, rapporteur public ; - les observations de Me Guyon, substituant Me Blanc, représentant Mme C et Mme B représentant le conseil départemental de la Guadeloupe.

Antoine Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Marc X..., ès qualités de liquidateur de M. Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, le directeur général de l’AP-HP conclut au rejet de la requête.

Je suis marié et j’ai une belle vie. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations : Je sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Par une ordonnance du 16 mai 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée au 3 juin 2024.

Par une ordonnance du 16 mai 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée au 3 juin 2024.

, la société " Parc éolien du Bois Désiré ", représentée par Me Antoine Guiheux, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de

Par exploits d’huissier en date des 20, 21, 28 février 2023, 6 et 14 mars 2023, M. [R] [P] a fait assigner M. [V] [O], M. [J] [O], Mme [G] [O], Mme [N] [O], Mme [F] [O], M.

Elle a été placée en congé longue maladie du 20 mai 2019 au 19 mai 2022.

[P] [M] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Marie WILLIG, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des

Par une décision du 6 mai 2020, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M. A en qualité de sapiteur, en remplacement d'un sapiteur précédemment nommé.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution, d'une part, de la décision du 31 mars

Invoquant l’article 13 de la Convention, il se plaint de n’avoir disposé d’aucun recours pour faire valoir son grief se rapportant à son droit de se (re)marier.

[R] se déroulant le 31 mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°