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48 370 résultats pour « Article 120-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-163

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-251

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-416

transparence vie publique

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-219

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-193

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

L. 121 -1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-165

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-275

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-469

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-142

transparence vie publique

26 février 2025

26 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-208

transparence vie publique

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 121 -1 et L. 121- 2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-97

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-317

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-414

transparence vie publique

25 octobre 2024

25 octobre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-136

transparence vie publique

11 août 2023

11 août 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-115

transparence vie publique

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-239

transparence vie publique

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-246

transparence vie publique

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-318

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-303

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle