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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fdad59fec4ff4682177471a
16 mai 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE AIRBUS DEFENCE & SPACE, anciennement ASTRIUM, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE
Chambre 1-3
67820c6e0f5e5278a79738e8
10 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab96
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur
65a0f5ad383a880008fd0803
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de
65aa2ab2a34ad10008581c1d
18 janvier 2024
65aa2abaa34ad10008581c21
5fca5720d498051f26f4393a
19 novembre 2020
Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente
5fca5c7f0bb23e37dd4fcece
12 novembre 2020
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de
15e chambre
603547160dde37708e606cf5
18 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller,
6035dede95087b454bd27207
10 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
603628a10c1d928bac59840c
9 décembre 2015
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice
6036bb6da656b65bacbaa53e
9 septembre 2015
de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice
615e0d86c25a97f0381f4db5
4 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
615e0df2c25a97f0381f50a6
19 novembre 2014
la cour : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e2ac25a97f0381f52e4
13 février 2015
NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice
1ère ch. civile
6971cccbcdc6046d473566e5
21 janvier 2026
au barreau de Toulouse INTIMES : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 10] représenté et assisté de Me François MUTA de la SELARL DE BEZENAC
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Zoubir BENNACER
3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa355e
3 octobre 2025
MOMENT», [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric DUMONT de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0221 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Adresse 3] comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor CHAMPEY, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE
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