par Me Sarah TERFI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [1] (placée en liquidation judiciaire) représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier

SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Marina PAVOT subsituant Me Amaury SONET, associé de BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P0496

comparant en personne CRÉANCIER ayant formé le recours : [47] DU [Localité 19] - D, SIS [Adresse 45] à [Localité 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC [24] TERRES DE PROVENCE - [Adresse 4] représenté par Me Olivier

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES EARL PRIGENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]

Le 4 mars 2015, Mme X...déposait plainte auprès des services de gendarmerie de Petit-Bourg à l'encontre de M.

Olivier, précise que M. X... a subi une amputation du tiers inférieur de la jambe et qu'il en est résulté une incapacité temporaire de travail de six mois sauf complications.

BLOOM TRADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 194) Audience de plaidoiries du 03 Octobre 2022 DEBATS : audience

au siège social situé [Adresse 3] c/o Des Gouttes & Associés Avocats [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque D 2153 Assistée de Me Olivier

La première requérante réside à Narbonne   ; les deux autres requérantes résident à La Fare les Oliviers.

liquidateur de la SAS INTELLIGENCE CULINAIRE, nommée à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 15 février 2023, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier

APPELANTE SARL 'TEXEL', demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

062051 APPELANTE SA UBS FRANCE RCS d PARIS 421255670 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christel MATELJAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Maître Olivier

BOURG-EN-BRESSE Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS

F et Olivier E, M. D C, M.

C A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 en tant qu'il procèderait au retrait illégal du permis de construire tacite dont il serait titulaire

opérations de constat et les procès-verbaux de constat dressés par commissaires de justices désignés, soit la SAS [O] [E], la SELARL Asperti Duhamel (substituant la SAS [O] [E]), la SCP Carole Duparc & Olivier

modèles litigieux sont présentés portés ensemble, incitant les clients à les acquérir ensemble) qui ferait perdre l'image de rareté au motif copié, outre que la société FC design aurait profité, sans bourse

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.