Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société

le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'après avoir chargé la SCP d'huissiers de justice Senges, Baroni

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Barbier, conseiller rapporteur, MM. Pers, Straehli, Castel, Soulard, Finidori, Monfort, Fossier, Raybaud, Mme Caron, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Barbier, conseiller référendaire, les observations de M. J... M..., et les conclusions de M.

a délivré, au nom de l'Etat, à la société civile immobilière Méditerranée un permis de construire un ensemble de quatre bâtiments et deux maisons d'habitation sur un terrain situé 1935, route de la Baronne

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Barbier, dont le siège est ...

X..., mandataire liquidateur de la société La Baronnière, demeurant ..., 2 / de l'Assedic Maine Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

B..., représenté par la SCP Baron D..., demande au tribunal 1°) d’annuler le titre de perception émis le 29 août 2023 d’un montant de 24 272,42 euros relatif à un indu de rémunération ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article

'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/14842 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEV Ordonnance n° 2022/M166 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Représentée par Me Yves BARBIER

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant au lieu-dit Larcheval Baron, à Saint-Germain du Puch (33750), et

N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Alistair

refusant, dès lors, d'accueillir de plano l'exception de prescription soulevée par l'exposante, s'agissant d'un accident remontant au 31 janvier 1920 et réprimé définitivement le 26 juillet 1920, et Barbier