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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504699_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2210400_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Beguin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l'OPH Valdevy l'a affecté
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210523_20230215
15 février 2023
15 février 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202714_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
G A D, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
naissance 3] 1924 à [Localité 9] (LOIRE) décédé le [Date décès 1] 2011 [W] [J] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille au Bénin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B au Bénin, alors d'ailleurs que celui-ci ne démontre pas davantage une impossibilité de prise en charge de sa pathologie par le régime de sécurité sociale béninois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B, née le 4 avril 1992 à Porto-Novo (Bénin), déclare être entrée en France le 5 mars 2009 et y résider sans interruption depuis lors.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une requête n° 2103321 enregistrée le 25 mars 2021, Mme C E, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102031_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'administration fiscale, par un courrier du 8 novembre 2016, de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession d'un bien immobilier situé Pré de la Briolette à Saint-Biez-en-Belin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407181_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 18 décembre 2024, Mme C B A, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407620_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la durée de sa présence sur le territoire français est supérieure à dix ans et qu’il dispose d’attaches familiales en France et plus aucun lien avec le Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00552_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside sa mère, ou au Bénin où réside sa fratrie et où il bénéficie d'une protection internationale, et ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ressort des motifs de cet arrêté, produit par le requérant, que ce dernier, qui déclare être entré en France en novembre 2022, s'est marié au Bénin, le 28 juillet 2022, avec une ressortissante française
Source officielle2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-concernant la demande de 5.156 euros au titre des frais du Syndic Bedin : Les parties appelantes demandent le partage par moitié des frais de syndic qui se sont élevés à 11.873,20 euros et produisent
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304764_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 11 de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2207112_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En l'espèce, le préfet a relevé qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin, Mme D, qui souffre de plusieurs pathologies et dont l'état de santé nécessite une prise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle demande en outre que soit attrait aux opérations d’expertise la société Agur, fermier de la commune de Salles et la société Suez Eau France SAS, fermier des communes de Belin-Béliet, Lugos, le Barp
Source officiellePage 62 sur 390