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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659240
25 février 1983
25 février 1983
ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 15 JANVIER 1979, INSTAURANT UNE SERVITUDE DE SURPLOMB SUR SA PROPRIETE SISE A EYVIRAT DORDOGNE , AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELAIRE
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
7 avril 2026
N° Portalis 352J-W-B7I-C432T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Aude BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61abcdc6046d4728021c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(s): PS PARE-BRISE72 (SARL) ) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB ATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSIT ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61bccdc6046d47280321
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(s): DEFENDEUR (s) :, [X], [Y] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7638cdc6046d4729516e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEFENDEUR (s) : La société, [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ff8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 Et après avoir appelé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ffa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 à DÉFENDEUR S.A.S
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008117957
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509227_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la société Orange France, représentée par Me Bellanger, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs
Source officielleciv1
61372129cd580146773f177f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme Belaid
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300106_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300258_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 27 novembre 2024 et le 20 mai 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu à statuer sur la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02556_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01117_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200726- 2107306 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300556_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Un mémoire en défense de la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, a été enregistré au greffe le 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203641_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut à l'incompétence territoriale du tribunal, subsidiairement, au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106688_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503505_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 62 sur 122