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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés civils
696e8510cdc6046d47e9d55d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AFFAIRE : [S] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS, MSA DROME ARDECHE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b53fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA Courtage, pour les besoins de l’opération.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d5e
3 avril 2025
3 avril 2025
II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
administrative. 1°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du lot n° 2- Consolidation de sol du marché de Réhabilitation et rénovation énergétiques du Lycée Alphonse Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
; - débouté Benoît C... de ses demandes ; - condamné les défendeurs aux dépens distraits au profit de la SCP CHICAUD LAW YEN et de maître H....
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie
Source officielle7éme chambre
DTA_2107487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle7éme chambre
DTA_2402218_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
n° 2003858 du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal a notamment enjoint au préfet de l'Essonne, ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence actuel de M.
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4fd033cf481c39a349c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Source officielleciv1
61372470cd5801467741581e
12 avril 2005
12 avril 2005
déclarant se porter fort selon l'article 1120 du Code civil pour des actionnaires détenant au moins 82 % des actions de la société, a conclu le 13 juin 1996, un accord avec la société des établissements Renard
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Son pourvoi doit être regardé comme dirigé contre l'ordonnance en tant qu'elle prononce cette injonction à son encontre. 2.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2403823_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409196_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Dehan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de retirer la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502712_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., demande au tribunal de condamner Mme D... à lui payer la somme de 780 euros assortie des intérêts de retard à compter du 2 janvier 2025, en règlement du solde de location d’un véhicule, ainsi que
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Y... de Benoist de Z..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 2 / M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403586_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour regarder M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401912_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B au regard des éléments portés à sa connaissance.
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d194
20 février 2001
20 février 2001
Benoît X..., demeurant ..., 2 / la société Mat Med, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re
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