Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, le Syndicat de gestion des gorges de l'Ardèche, représenté par la SCP Béraud-Lecat-Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

[T] [C] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marine BERGUA, avocat plaidant, vestiaire : 324 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 11 juin 2013, Mme [G] [X

quatre heures du matin, un surveillant, âgé d'une trentaine d'années, de petite taille et portant des lunettes de vue, l'avait rejointe à la réception, lui avait montré son sexe après avoir baissé son bermuda

#Európai Bizottság kontra Belga Királyság.

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Nichtumsetzung der Richtlinie 89/48/EWG innerhalb der vorgeschriebenen Frist - Anerkennung von Diplomen, die den Zugang zum Beruf des Psychologen ermöglichen

#SA Nicolas Corman & Fils contra Estado Belga e Grão-Ducado do Luxemburgo.#Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica.

#Reglementierter Beruf - Voraussetzungen für die Ausübung - Nationales Recht.#Verbundene Rechtssachen C-330/90 und C-331/90.

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

), au profit : 1 / de Mme Jeannine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de la société Rouvière méridionale, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Domaine de la bergerie

L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Copies authentiques délivrées à : - Me Laudon, - Me Huguet, - Me Piriou, - Me Bennouar, le 28.08.2023.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, M.

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA