assistée par Me Bernard B..., avocat au barreau de BESANCON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, [...]

née le [...] à LA FERTE BERNARD de nationalité Française [...] [...] Monsieur Victor G... né le [...] à BOURGOIN-JALLIEU de nationalité Française [...

Les Primevères 03200 VICHY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE Décision déférée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Attendu que la cour relève après un examen des pièces du dossier que: - Jacques X... semble suggérer que le licenciement pour faute grave de Bernard F..., sous-directeur technique chargé du contrôle,

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02533 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard

qualité au siège, [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; qu'en l'espèce, la réalité des constatations effectuées en août 2004 sur l'ordinateur de Bruno X... par Bernard

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Bernard H..., qui, dans un rapport d'intervention du 28 novembre 2011, a relevé que la clôture située entre les bornes 16 et 17 du plan établi par M.

[W] la somme de 73 € au titre de ses frais de déplacement, - condamner la SAS Mécanique Automobile SA (MASA) à payer M.

[N] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cecile PIAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BERNARD, avocat au barreau

Bernard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Premium métropole holding, société par actions

[C] [A] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Bernard Pancrel, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.

justifiée ni nécessaire s’agissant des pratiquants mineurs ; aucun manquement ni comportement inapproprié ou répréhensible ne lui a jamais été reproché ; il a pleinement pris la mesure du caractère déplacé

demande à ce titre ; attendu qu'en application de l'article R. 823-13, la majoration du nombre d'heures facturées ne peut excéder le tiers du montant des heures retenu par le programme de travail ; que Bernard

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard SOUTHON, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 03 avril

Monsieur [O] [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard