Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d245
16 novembre 2006
16 novembre 2006
avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d8
16 avril 2015
16 avril 2015
./ BERNAST concernant les mois qui précèdent ; Qu'ainsi, le 04 juin 2013, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, le requérant n'établit pas que l'impact environnemental de l'opération envisagée par l'EARL Bertand E devrait remettre en cause l'appréciation du préfet de la région Hauts-de-France. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, la SA AXA France IARD en sa qualité d'assureur de la société GFC, représenté par Me Bergant, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la société SNEF SA, représentée par Me Bergant, formules ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité et de garantie quant à la demande d'extension
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ambert, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme B, qui expose les moyens développés dans la requête, - les observations de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303296_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303705_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le Roux, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. C et Mme B, qui reprend les écritures en insistant sur les violences subies par M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505667_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Descombes ; - les observations de Me Berthaut, avocat commise d'office, représentant M. C, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - et les explications de M. C.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400378_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. E, et celles de M. E. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400519_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Gosselin, - et les observations orales de Me Berthaut, représentant Mme B, absente.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401282_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Albouy, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. C - les observations de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de M. C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405480_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406528_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Bertault, substituant Me Guilbault, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407346_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Radureau, - et les observations de Me Berthaut substituant Me Le Strat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
15] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EVEN STRUCTURES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER Me Frédéric BERGANT
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT
Source officiellePage 62 sur 75